« Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille »

" L'Afrique centrale est située au coeur du continent africain. Elle couvre le Cameroun, la République Centrafricaine (RCA), le Congo, la République Démocratique du Congo (RDC), le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe et le Tchad1. Cette sous-région subsaharienne abrite une faune variée et diversifiée constituée entre autre de grands mammifères dont les plus emblématiques sont les éléphants, les grands singes, les lions, les bongo, les rhinocéros et les hippopotames. Malheureusement, du fait de plusieurs facteurs parfois combinés (pauvreté des populations locales, accroissement de la demande nationale et internationale des produits fauniques, accentuation du commerce illégal et trafic d'armes), cette richesse faunique est très menacée avec des prélèvements anarchiques observés. En effet, des dizaines d'espèces animales et végétales disparaissent chaque année. Et, «Si rien n'est fait, plus de la moitié de ces espèces risquent de disparaitre d'ici la fin de ce siècle. Chaque espèce, même la plus insignifiante, a une place unique au sein d'un écosystème dont l'Homme fait également partie. La liste des espèces disparues est déjà longue»2. A titre illustratif, on a enregistré une perte de 11 000 éléphants en moins de 10 ans dans la zone du Parc National de Minkébé au Nord du Gabon due essentiellement au braconnage et au commerce illicite de l'ivoire. Au Cameroun, les actes de braconnage ont connu leurs apogées en 2012 avec une perte énorme d'éléphants chiffrée à près de 250 dans le Parc National de Bouba N'djida. Ces deux périodes sombres de l'histoire de l'Afrique centrale ne sont cependant pas des cas isolés. Dans un tel contexte, Yury FEDOTOV, Directeur général de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime que : «le commerce illicite des espèces sauvages est une forme de criminalité transnationale organisée, tout comme le trafic de stupéfiants, d'armes et d'êtres humains qui apportent des conséquences négatives sur la sécurité et le développement»3. En d'autres termes, la criminalité faunique est une infraction à l'échelle planétaire au même titre que les autres formes de criminalité et entrave la paix et la stabilité sociale. C'est pourquoi, plusieurs acteurs de la scène internationale comme l'UNODC, la CITES, Interpol et la Banque mondiale ont créé en 2010, le Consortium international sur la lutte contre la criminalité faunique, dont la finalité est de fournir des aides aux pays victimes des actes de trafic et de braconnage. En Afrique centrale, l'existence des instruments internationaux sont d'une grande nécessité. L'enjeu actuel est énorme, et ne sera profondément acquise que si ces instruments juridiques adoptés sont respectés et pris en compte dans les politiques sous-régionales. Car, la faune est un élément capital et vital de notre milieu forestier. De plus, cet espace naturel constitue la pierre angulaire de l'industrie touristique naissante du milieu. Elle est sujette à la recherche scientifique4. Il est essentiel de préserver la faune qui détient faut-il le préciser une panoplie de ressources fauniques et floristiques. En matière de protection des ressources fauniques, bon nombre d' «instruments internationaux» seront énumérés dans le cadre de cette étude. Selon le dictionnaire juridique de Gérard CORNU, «un instrument juridique est un texte (...) englobant l'ensemble des actes lato sensu dotés d'une valeur obligatoire»5. Par ricochet, un instrument juridique est qualifié d'international lorsqu'il s'agit d'un texte ou un acte . juridique opposable à plusieurs acteurs de la scène internationale. Dans les relations internationales, on distingue plusieurs instruments internationaux parmi lesquels les conventions, les protocoles, les mémorandums, les déclarations etc. L'avènement de ces instruments en matière de lutte contre les actes criminels dans la faune s'est fait progressivement et s'est avéré nécessaire dans l'encadrement des modalités d'exploitation des espèces fauniques. Ceci ayant comme ultime finalité l'éradication en Afrique centrale du trafic et du «braconnage». Cette dernière notion est définit selon Seydou OUATTARA et Mamadou MARIKO comme : «l'exercice illégal de la chasse». Cela revient à dire que le braconnage est un acte commis délibérément en violation des lois et réglementations en vigueur. Gérard CORNU quant à lui appréhende le braconnage dans un double sens : «au sens général, il signifie un acte de chasse ou de pêche, interdit par les lois et règlements. Au sens technique, (le braconnage renvoi à) tout acte de recherche et de poursuite du gibier ou de poisson, en vue de le capturer et de le tuer, lorsque ces actes sont effectués au moyen de procédés ou d'engins prohibés, ou encore en des temps ou lieux interdits»6. Au regard de cette acception, l'appréhension au sens technique du braconnage ."