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Affichage des articles du octobre 21, 2016

L'ACCORD ISSU DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF EN RDCONGO ! Fini le Dialogue en RDC : l’Accord comple REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD POLITIQUE POUR L’ORGANISATION D’ELECTIONS APAISEES, CREDIBLES ET TRANSPARENTES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Octobre 2016 Sommaire Préambule Chapitre I : Du Fichier électoral Chapitre II : De la Séquence des élections Chapitre III : Du Calendrier électoral Chapitre IV : Des Mesures d’équité et de transparence du processus électoral Chapitre V : De la Sécurisation du processus électoral Chapitre VI : De la Sécurisation des personnes Chapitre VII : Du Budget et financement des élections Chapitre VIII : Du Code de bonne conduite lors des élections Chapitre IX : Des Institutions de la République Chapitre X : Des Mesures de confiance Chapitre XI : De la Mise en œuvre de l’Accord et son suivi Chapitre XII : Des Dispositions finales Préambule Nous, Délégués des forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo, représentants de la Majorité Présidentielle,de l’Opposition politique et de la Société Civile, ainsi que de Personnalités congolaises (ci-après Parties), réunis dans le cadre du dialogue politique national et inclusif, pour traiter de la problématique de l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la Constitution ; Nous fondant sur la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Résolution 2277 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 et les autres instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents ; Nous engageant à respecter la Constitution dans son intégralité ; Ayant constaté la nécessité d’un Dialogue Politique National et Inclusif depuis quelques années, et en vue d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler ; Engagés à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique des différends politiques dans un esprit de compromis, tout en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris ; Déterminés à renforcer l’Etat de droit par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques individuelles et collectives, l’équité, les élections libres publiques et pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions, le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des décisions de justice, la soumission aux lois et règlements, la redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique résultant des élections ; Guidés par le consensus comme mode de prise de décision et par la Feuille de route du Dialogue politique national inclusif adoptée le 23 août 2016, telle qu’amandée par la Plénière du dialogue le 5 septembre 2016 ; Prenant à témoin SEM Edem KODJO, Facilitateur désigné par l’Union Africaine (UA) ; Considérant l’Ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 du Président de la République portant convocation du Dialogue Politique National Inclusif ; Conscients de nos responsabilitésdevant Dieu, la Nation, l’Afrique et le monde, convenons de ce qui suit :

Article 1er : Dans le souci d’assurer l’inclusivité et la crédibilité du processus électoral, de garantir l’universalité des suffrages et conscients des insuffisances et de l’obsolescence du Fichier de 2011, nonobstant une réforme effectuée en 2015 ; prenant acte des avis techniques de la Commission Electorale Nationale Indépendance (CENI), complétés par les rapports d’experts notamment de l’ONU, de l’OIF et nationaux, nous convenons de la constitution d’un nouveau fichier électoral et recommandons à la CENI de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours. En vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du Fichier électoral qui constitue un écueil pour la tenue régulière des scrutins que comprend chaque cycle électoral, nous invitons le Gouvernement, à l’issue de l’élaboration du fichier électoral en cours, à tout mettre en œuvre pour permettre à l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle, de constituer un Fichier g