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Affichage des articles du juillet 28, 2018

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

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Promulgation de la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus et avantages réservés aux corps constitués Cette loi, promulguée le 26 juillet 2018 et rendue public vendredi à la Radio télévision nationale congolaise(RTNC), est disponible au journal officiel. À titre de rappel, L’Assemblée nationale a voté en dernier ressort au cours de la plénière du mercredi 18 juillet la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Le texte sera transmis au président de la République pour promulgation. Les divergences ayant persisté entre les propositions du Senat et de l’Assemblée nationale. C’est cette dernière qui a été retenue comme l’exige la loi. Alors que le Senat a limité les avantages aux seuls anciens présidents de la République élus, l’Assemblée nationale les a étendus aux chefs des corps constitués. La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à aplanir les divergences, la Chambre basse a statué définitivement tout en t