«Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs»

«Le projet de construire la paix durable dans la région des Grands Lacs est vieux de plus de dix ans. A l'époque,l'Ouganda,le Rwanda,le Burundi et le Soudan étaient déjà confrontés à des guerres civiles quand a été commis le génocide de 1994 au Rwanda.Il a fallu attendre,néanmoins,le déclenchement du conflit du 2 août 1998 en RDC,dans lequel six pays de la région furent impliqués ,pour voir ce projet connaître un tournant décisif lorsqu'il a été repris,au regard de la dimension régionale du conflit,comme la seconde finalité de son règlement pacifique.Les défis à relever sont énormes pour faire de la région « un espace de paix etde sécurité durable,et ce pour les Etats et les peuples,de stabilité politique et sociale,de croissance et de développement partagé,un espace de coopération fondé sur desstratégies et politiques de convergences dans le cadre d'un destin commun ...». Le rôle de la communauté internationale y est déterminante pour mettre un terme aux conflits endémiques et à la persistance de l'insécurité provoqués ou aggravés, entre autres, par la stagnation économique et l'aggravations de la pauvreté,la méfiance et la suspicion entre gouvernements, les violations massives des droits de l'homme et autres politique d'exclusion et de marginalisation,..., le recours à la violence pour la conquête ou la conservation du pouvoir, l'impunité et l'exploitation illégale des ressources naturelles La possibilité de l'action internationale d'aboutir au résultat escompté dépend, d'abord,des moyens à la disposition des organisations internationales intervenantes (section 1),encore faut - il qu'elles aient la volonté politique nécessaire de les utiliser.Elle dépend,aussi,des domaines vers lesquels cette action devrait être orientée (section 2),ce dans le but d'imposer certaines décisions aux parties concernées ou d'infléchir leurs comportements politiques en ces domaines.De trois organisations internationales qui nous intéressent dans cette étude, nous mettons à côté la SADC pour rester avec l'UA et l'ONU qui sont susceptibles d'agir,sans distinction,à l'égard des Etats de la région des Grands Lacs qui en sont tous membres.Les moyens d'action internationale sont fonction du rôle qu'elles peuvent jouer à chaque niveau de la construction de la paix durable dans la région.Il convient de les éclater en deux groupes,à savoir les moyens juridiques et les moyens politico - diplomatiques (§3). Mais,auparavant,il y a lieu de définir la notion même de paix durable. « La notion de paix durable » La paix durable renvoie à une situation de nature à durer longtemps.Elle implique, dès lors, deux niveaux distincts, mais complémentaires : l'absence de conflit armé et l'existence d'un mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des conflits Rappelons qu'il s'agit de : Angola, Burundi, Ouganda, RDC, Rwanda et Soudan. Quant aux pays non-impliqués, il s'agit de : Kenya, RCA, République du Congo, République unie de Tanzanie et Zambie Déclaration de Dar - es Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et la développement dans la région des Grands Lacs du 20 novembre 2004,La meilleure façon de définir la paix consiste à partir de la notion de guerre ou de conflit armé. Suite à la définition de la guerre comme acte de violence armée entre unités politiques, peu importe la localisation territoriale de la violence, la paix peut être définie,acontrario, comme l'absence de violence armée entre celles - ci.Pour qu'elle soit durable, il faut que cette absence de violence armée soit prolongée dans le temps.C'est pourquoi, pour Raymond ARON ,la paix c'est « la suspension,plus ou moinsdurable,des modalités de la rivalité entre unités politiques ». Sous cet angle de sa durée dans le temps,la paix finit par se confondre à la notion de sécurité nationale d'un Etat pris isolément ou de chacun des Etats composant une région déterminée.D'où, en ce sens, le concept de «complexe desécurité» qu'on tend à construire,en élaborant un système de sécurité collective susceptible de contenir les menaces d'usage ou l'emploi illicite de la force armée par les acteurs étatiques ou non - étatiques,à l'instar des groupes armés, dans la région des Grands Lacs d'Afrique.Cependant,dans une acception plus large,la paix et la sécurité ne découlent pas seulement de l'absence de guerre ou de conflit armé.D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social et humanitaire.»