« Le système de l'Organisation Internationale du Travail, seule réelle protection internationale des peuples autochtones. »

" Le système de l'Organisation Internationale du Travail, seule réelle protection internationale des peuples autochtones. Un bref historique de cette organisation et de ces conventions est nécessaire pour permettre une meilleure compréhension du sujet. L'organisation Internationale du Travail, fondée en 1919 : « a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits internationalement reconnus de la personne humaine et du travail. Elle remplit ainsi sa fonction première qui consiste à oeuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la prospérité. Une des priorités actuelles de l'OIT est de favoriser la création d'emplois décents et l'émergence d'un contexte économique et de conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d'entreprise de participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès social. » Une particularité de l'OIT, en tant qu'Organisation Internationale est sa structure tripartite : « L'OIT est la seule agence des Nations Unies dont les membres sont des représentants des gouvernements, des employeurs, et des travailleurs. Cette structure tripartite fait de l'OIT un forum unique où les gouvernements et les partenaires sociaux de l'économie de ses 186 Etats membres peuvent discuter ouvertement, en toute liberté, de leurs expériences et comparer leurs politiques nationales. » Le but premier de l'OIT, malheureusement toujours d'actualité, est de supprimer l'esclavage et toute forme de travail forcé ou de relations de travail déséquilibrées ou indécentes.La protection des minorités, des femmes, des personnes handicapées et des autochtones, dans le cadre du travail, est donc d'une importance principale puisque ce sont les premières victimes à la fois du chômage mais aussi des conditions de travail dégradantes Il faut savoir que les premières conventions de l'OIT concernant les autochtones ont été assez « colonialistes » voire discriminantesmais la protection des autochtones est aujourd'hui davantage assurée par les nouvelles conventions L'OIT, qui compte actuellement 186 Etats membres, a établi en 1926 une commission d'experts sur le «Travail Indigène », aboutissant à une Résolution51( *). Ces travaux vont aboutir à laConvention n°29, sur le travail forcé ou obligatoiredu 28 juin 1930. Cette Convention ne parle pas explicitement des autochtones mais est un premier pas vers leur reconnaissance puisque cela leur permet d'être davantage protégés, en théorie, de l'esclavage dont ils étaient victimes .Par la suite, les conventions émises par l'OIT vont permettre un vrai tremplin, celui de la Convention n°10752de l'OIT, qui date de 1957 et qui en fin de compte, était une ébauche de la Convention n°16953 de l'OIT qui, elle, date de 1989 . La Convention 107, toujours en vigueur dans 18 Etats,a avant tout pour but l'assimilation des communautés autochtones aux populations « occidentales » et permet d'expliquer pourquoi le fait que le salut des autochtones passe par l'intégration aux populations coloniales : comme énoncé précédemment ce traité est raciste et discriminant dans sa formulation. En effet, cette convention n'est pas protectrice pour les autochtones puisqu'elle, selon Fergus Mackay,« considère les peuples indigènes et tribaux comme des sociétés arriérées et temporaires. Il fallait à l'époque de la Convention 107 les inclure dans la communauté nationale pour leur propre survie» Pour preuve, le vocabulaire employé par la Convention : « Aux fins de la présente convention, le terme semi-tribal comprend les groupes et personnes qui, bien que sur le point de perdre leurs caractéristiques tribales, ne sont pas encore intégrés dans la communauté nationale. [...]Ces populations pourront conserver celles de leurs coutumes et institutions qui ne sont pas incompatibles avec le système juridique national ou les objectifs des programmes d'intégration. [...]Le passage progressif de la langue maternelle ou vernaculaire à la langue nationale ou à l'une des langues officielles du pays devra être assuré.» Il y a pourtant dans cette convention une ébauche de protection, dans la phase d'intégration. Ainsi, il faut : « Permettre aux dites populations de bénéficier, dans des conditions d'égalité, des droits et possibilités que la législation nationale accorde aux autres éléments de la population [...]il faudra veiller à ce que de telles mesures spéciales de protection ne servent pas à créer ou à prolonger un état de ségrégation [...]Le droit de propriété, collectif ou individuel, sera reconnu aux membres des populations intéressées sur les terres qu'elles occupent traditionnellement. [...]Les gouvernements assumeront la responsabilité de mettre des services de santé appropriés à la disposition des populations intéressées. » On remarque donc que bien que la volonté soit l'assimilation forcée et le culturicide, comme il sera expliqué en seconde partie de ce mémoire, il y a une volonté de conserver certains droits traditionnels :"