RDC COUP DE THÉÂTRE AU DERNIER JOUR DE LA SESSION DE MARS AU PARLEMENT : Félix Tshisekedi, Mbusa Nyamwisi, Diomi Ndongala... radiés de la Chambre Clôturée samedi 15 juin dernier, la session de mars 2013 appartient désormais au passé à l’Assemblée nationale. Mais, avant de fermer complètement les portes de cette session, la Chambre basse a procédé à l’invalidation de cinq députés absentéistes. Il s’est agi des députés Diomi Ndongala, Félix Tshisekedi, Jean Maweja Muteba, Mbusa Nyamwisi et Claude Kianga Iluvu qui ont totalisé des absences non justifiées et non autorisées à plus d’un quart des séances de la session ordinaire de septembre 2012, de la session extraordinaire de décembre 2012 ainsi que de la session de mars 2013.
Dans son mot de clôture, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a, non seulement fait le bilan de la session, mais il a aussi invité les députés à renforcer le contrôle parlementaire. «Le calendrier de la session qui s’achève a dû tenir compte, non seulement des arriérés législatifs, mais également de l’agenda législatif nécessaire au renforcement de l’autorité de l’Etat et à la consolidation de la démocratie, à la poursuite du processus de décentralisation, à la mise en œuvre du programme économique du gouvernement ainsi qu’aux textes exigés par les engagements internationaux de notre pays. Notre Chambre législative a focalisé son attention, notamment, sur des reformes indispensables à l’amélioration de la gouvernance dans les domaines de l’amélioration du processus de décision au sein des institutions, du processus de décentralisation et du découpage, des réformes de l’administration publique, de l’armée et de la police, du système judiciaire, de la promotion des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption et l’impunité. Ces réformes visent aussi la promotion du genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant et l’amélioration du climat des affaires», a souligné le speaker de la Chambre.
Pour ce qui est de la réforme de la sécurité, Aubin Minaku a évoqué la promulgation des lois organiques portant respectivement organisation et fonctionnement des FARDC et de la police nationale, ainsi que les lois portant statuts respectivement du militaire des FARDC et de personnel de carrière de la PNC… Pour lui, il revient au Gouvernement de mettre en œuvre un plan d’investissement et de prendre des mesures d’exécution prévues par les lois en vue de parachever le processus de réforme du secteur de la sécurité.
Dans le domaine de la justice, il a été très clair. «Avec la promulgation de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’ordre des juridictions judiciaires, sans nul doute, il s’agit d’une avancée significative dans le processus de mise en place des ordres des juridictions prévues par la Constitution», a fait savoir le président de l’Assemblée nationale.
L’amélioration des finances publiques et de la transparence du processus électoral ainsi que la poursuite du processus de la décentralisation, poursuit Minaku, constituent également des piliers essentiels pour consolider la gouvernance en RDC. Dans ce cadre, a-t-il souligné, des textes des lois adoptés ou promulgués sont mis en exergue. Et Aubin Minaku de poursuivre : «Après la promulgation de la loi des finances de l’exercice 2013, il était indispensable que sa mise en œuvre soit accompagnée par des mesures à caractère fiscal et non fiscal pour garantir des recettes retenues au titre de l’exercice 2013. C’est la raison pour laquelle, à la demande du Gouvernement, après discussions de deux Chambres, le président de la République a promulgué la loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre par ordonnance-loi des mesures sollicitées. C’est à cette fin que conformément à l’article 129 de la Constitution, les deux chambres ont adopté les lois de ratification de neuf ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation du 22 janvier 2013".
Au chapitre de l’amélioration de la transparence du processus électoral, il a fait savoir que les deux chambres ont adopté et le président de la République a promulgué la loi organique sur la restructuration de la CENI. «Il revient donc aux nouveaux animateurs de la CENI et au Gouvernement de prendre dans les limites de leurs compétences respectives des dispositions nécessaires pour organiser les élections provinciales, municipales, urbaines et locales en vue de parachever le processus électoral», a martelé le président de l’Assemblée nationale.
La poursuite du processus de décentralisation demeure également une des priorités de toutes les institutions, la mise en place des nouvelles provinces implique entre autres modalités la fixation de leurs limites et de celle de la ville de Kinshasa. Le député Alexis Mutanda a échappé à cette sanction pour avoir présenté ses attestations médicales. L’invalidation de ces députés a pratiquement surchauffé les esprits dans le chef de certains élus de l’Opposition. Ces derniers qui parlaient de l’acharnement, ont déploré le fait que nombreux des élus de la Majorité continuent à occuper les fonctions de présidents du conseil d’administration dans certaines entreprises sans être invalidés.
Le rapport de la commission PAJ qui a examiné cette situation d’absences a indiqué que 275 députés sont concernés par ce cas d’absentéisme. Mais, les radiés sont ceux qui n’ont jamais franchi les portes de l’Hémicycle du Palais du peuple depuis le début de cette législature. Le même rapport indique encore que les députés concernés par les absences non justifiées sont sensés présenter leurs moyens de défense auprès de la commission PAJ en Rdcongo.
Pour ce qui est de la réforme de la sécurité, Aubin Minaku a évoqué la promulgation des lois organiques portant respectivement organisation et fonctionnement des FARDC et de la police nationale, ainsi que les lois portant statuts respectivement du militaire des FARDC et de personnel de carrière de la PNC… Pour lui, il revient au Gouvernement de mettre en œuvre un plan d’investissement et de prendre des mesures d’exécution prévues par les lois en vue de parachever le processus de réforme du secteur de la sécurité.
Dans le domaine de la justice, il a été très clair. «Avec la promulgation de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’ordre des juridictions judiciaires, sans nul doute, il s’agit d’une avancée significative dans le processus de mise en place des ordres des juridictions prévues par la Constitution», a fait savoir le président de l’Assemblée nationale.
L’amélioration des finances publiques et de la transparence du processus électoral ainsi que la poursuite du processus de la décentralisation, poursuit Minaku, constituent également des piliers essentiels pour consolider la gouvernance en RDC. Dans ce cadre, a-t-il souligné, des textes des lois adoptés ou promulgués sont mis en exergue. Et Aubin Minaku de poursuivre : «Après la promulgation de la loi des finances de l’exercice 2013, il était indispensable que sa mise en œuvre soit accompagnée par des mesures à caractère fiscal et non fiscal pour garantir des recettes retenues au titre de l’exercice 2013. C’est la raison pour laquelle, à la demande du Gouvernement, après discussions de deux Chambres, le président de la République a promulgué la loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre par ordonnance-loi des mesures sollicitées. C’est à cette fin que conformément à l’article 129 de la Constitution, les deux chambres ont adopté les lois de ratification de neuf ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation du 22 janvier 2013".
Au chapitre de l’amélioration de la transparence du processus électoral, il a fait savoir que les deux chambres ont adopté et le président de la République a promulgué la loi organique sur la restructuration de la CENI. «Il revient donc aux nouveaux animateurs de la CENI et au Gouvernement de prendre dans les limites de leurs compétences respectives des dispositions nécessaires pour organiser les élections provinciales, municipales, urbaines et locales en vue de parachever le processus électoral», a martelé le président de l’Assemblée nationale.
La poursuite du processus de décentralisation demeure également une des priorités de toutes les institutions, la mise en place des nouvelles provinces implique entre autres modalités la fixation de leurs limites et de celle de la ville de Kinshasa. Le député Alexis Mutanda a échappé à cette sanction pour avoir présenté ses attestations médicales. L’invalidation de ces députés a pratiquement surchauffé les esprits dans le chef de certains élus de l’Opposition. Ces derniers qui parlaient de l’acharnement, ont déploré le fait que nombreux des élus de la Majorité continuent à occuper les fonctions de présidents du conseil d’administration dans certaines entreprises sans être invalidés.
Le rapport de la commission PAJ qui a examiné cette situation d’absences a indiqué que 275 députés sont concernés par ce cas d’absentéisme. Mais, les radiés sont ceux qui n’ont jamais franchi les portes de l’Hémicycle du Palais du peuple depuis le début de cette législature. Le même rapport indique encore que les députés concernés par les absences non justifiées sont sensés présenter leurs moyens de défense auprès de la commission PAJ en Rdcongo.
Commentaires