Droit d' auteur sur Internet et dans des Bibliothèques : Google peut continuer à amasser des scans de livres dans sa grande bibliothèque numérique Google Books vient de trancher la Cour suprême des États-Unis. Cette Cour devait se prononcer sur un litige qui oppose le géant de Mountain View à un syndicat américain d'auteurs nommé Authors Guild. Rayonnages vides dans le cadre d'un projet de numérisation des livres d'une bibliothèque par Google. (Source : mollyali / Wikipedia) Le syndicat avait à nouveau fait appel en octobre dernier d'une décision de justice qui donnait déjà raison à Google, et donnait une existence légale pour la première fois au projet. Il reproche à Google de rendre disponible des oeuvres via la numérisation des livres sans reverser de droits d'auteurs. Le premier jugement fédéral, datant de 2013, mentionnait au contraire que Google Books, qui donne accès à des extraits de livres sous droits (puis à des liens vers des sites de e-commerce), et à l'intégralité des oeuvres libres de droits.
La Chambre professionnelle des auteurs américains (Authors’ Guild) compte contester en appel une décision de justice autorisant Google à numériser des millions d’ouvrages et à en indexer des extraits dans son moteur de recherche.
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaireGoogle Books, du nom de ce projet qui vise à créer une ‘bibliothèque numérique universelle’.
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En date du 14 novembre, un tribunal de New York à compétence fédérale a donné son feu vertau groupe Internet pour numériser des millions d’ouvrages et en intégrer des extraits dans les pages de résultats de son moteur de recherche.
En 2005, quelques mois après avoir initié le projet, Google avait été assigné en justice par une organisation fédérant plusieurs auteurs, pour des considérations liées essentiellement à la propriété intellectuelle.
Le postulat des plaignants reste, à l’heure actuelle, le suivant : Google a pris la liberté, sans l’autorisation des maisons d’édition ou des ayants droit, de scanner, conserver et proposer ensuite, sur ses services Web, des extraits de plus de 20 millions de livres encore soumis au droit d’auteur.
La numérisation et l’exploitation de ces contenus sont certes régies par un accord-cadre signé avec des bibliothèques américaines, mais les termes du contrat étaient sujets à débat.
Début 2011, la justice américaine avait sommé Google de reconsidérer son approche, considérée « ni équitable, ni raisonnable », faute de gardes-fous pour assurer le bon fonctionnement du marché.
Le magistrat chargé de l’instruction du dossier estimait notamment que le fait d’indexer les contenus de livres numérisés sur ses propres outils aurait donné à Google une avance concurrentielle.
C’était l’un des projets les plus ambitieux de bibliothèque universelle pour tous. Lancé en décembre 2004, le programme Google Books a permis la numérisation de plus de 10 millions d’ouvrages, grâce à des accords signés avec 29 bibliothèques (22 américaines et 7 européennes, dont la bibliothèque municipale de Lyon, deuxième fonds de France). En comparaison, Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BNF), numérisait 300 000 ouvrages en mode texte, à la même période.
Aujourd’hui, une page est tournée. Le géant de Mountain View s’occupe prioritairement de l’actualité, tout comme ses rivaux Facebook et Apple. Google n’a plus aucun programme de numérisation de bibliothèque en cours.
En numérisant d’abord les livres et en ne se posant qu’ensuite la question de leur statut juridique, Google a...
Après plus de dix ansde conflits, Googlea finalement obtenu gain de cause. Lundi 18 avril, la Cour suprême américaine a débouté un recours du Syndicat des auteurs américain (Authors Guild), qui bataille contre le projet Google Books, consistant à numériserdes ouvrages en masse. Avec cette décision de la plus haute juridiction américaine, un boulevard s’ouvre pour le projetde bibliothèque universelle de Google, qui rassemble déjà plus de 20 millions d’ouvrages scannés.
Google Books est présenté comme un outil de recherche, qui permet de balayerle contenu de millions de livres, dont il ne propose que des extraits aux internautes. La totalité des livresne leur est pas accessible, et Google Books renvoie vers des liens permettant de les acheter. Mais pour l’Authors Guild, la numérisation d’ouvrages sans le consentement des auteurs et des éditeurs enfreint le droit d’auteur.
La bataille judiciaire a commencé en 2005, quand trois auteurs américains, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden avaient assigné Google en justicecontre ce projet. Déboutés dans un premier temp, en novembre 2013, une cour d’appel avait confirmé cette décision en octobre 2015. Le juge fédéral Denny Chin avait alors considéré que Google Books offrait une« utilisation équitable »sans fournir« un substitut véritable »à ces ouvrages protégés par le code sur le droit d’auteur américain. L’Authors Guild s’était alors tournée vers la Cour suprême qui, sans apporterde commentaire, a finalement rejeté son recours.
« Menace très réelle »
Les auteurs contestaient par ailleurs le fait que Google mette les ouvrages numérisés à disposition de bibliothèques avec lesquelles il a passé des accords. Les soutiens du géant de l’informatique estiment, eux, que le projet gigantesque bénéficie autant au grand public qu’aux chercheurs.
Le Syndicat des auteurs a exprimé sa déception :« Aveuglé par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision(…)nous montre que Google, et non les auteurs, mérite de tirerprofit de la numérisation de leurs livres. »La Cour« n’a pas compris l’importance des marchés émergents des livres et extraits de livresen ligne », a estimé Mary Rasenberger, directrice du syndicat.« Elle n’a pas saisi la menace très réelle que pose cette décision pour les auteurs. Le prix à payerpour ce bénéfice de court terme pour le public pourrait bien êtrel’avenir de la vitalité de la cultureaméricaine. »Google a, de son côté, salué la décision de la Cour suprême.
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaireGoogle Books, du nom de ce projet qui vise à créer une ‘bibliothèque numérique universelle’.
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En date du 14 novembre, un tribunal de New York à compétence fédérale a donné son feu vertau groupe Internet pour numériser des millions d’ouvrages et en intégrer des extraits dans les pages de résultats de son moteur de recherche.
En 2005, quelques mois après avoir initié le projet, Google avait été assigné en justice par une organisation fédérant plusieurs auteurs, pour des considérations liées essentiellement à la propriété intellectuelle.
Le postulat des plaignants reste, à l’heure actuelle, le suivant : Google a pris la liberté, sans l’autorisation des maisons d’édition ou des ayants droit, de scanner, conserver et proposer ensuite, sur ses services Web, des extraits de plus de 20 millions de livres encore soumis au droit d’auteur.
La numérisation et l’exploitation de ces contenus sont certes régies par un accord-cadre signé avec des bibliothèques américaines, mais les termes du contrat étaient sujets à débat.
Début 2011, la justice américaine avait sommé Google de reconsidérer son approche, considérée « ni équitable, ni raisonnable », faute de gardes-fous pour assurer le bon fonctionnement du marché.
Le magistrat chargé de l’instruction du dossier estimait notamment que le fait d’indexer les contenus de livres numérisés sur ses propres outils aurait donné à Google une avance concurrentielle.
C’était l’un des projets les plus ambitieux de bibliothèque universelle pour tous. Lancé en décembre 2004, le programme Google Books a permis la numérisation de plus de 10 millions d’ouvrages, grâce à des accords signés avec 29 bibliothèques (22 américaines et 7 européennes, dont la bibliothèque municipale de Lyon, deuxième fonds de France). En comparaison, Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BNF), numérisait 300 000 ouvrages en mode texte, à la même période.
Aujourd’hui, une page est tournée. Le géant de Mountain View s’occupe prioritairement de l’actualité, tout comme ses rivaux Facebook et Apple. Google n’a plus aucun programme de numérisation de bibliothèque en cours.
En numérisant d’abord les livres et en ne se posant qu’ensuite la question de leur statut juridique, Google a...
Après plus de dix ansde conflits, Googlea finalement obtenu gain de cause. Lundi 18 avril, la Cour suprême américaine a débouté un recours du Syndicat des auteurs américain (Authors Guild), qui bataille contre le projet Google Books, consistant à numériserdes ouvrages en masse. Avec cette décision de la plus haute juridiction américaine, un boulevard s’ouvre pour le projetde bibliothèque universelle de Google, qui rassemble déjà plus de 20 millions d’ouvrages scannés.
Google Books est présenté comme un outil de recherche, qui permet de balayerle contenu de millions de livres, dont il ne propose que des extraits aux internautes. La totalité des livresne leur est pas accessible, et Google Books renvoie vers des liens permettant de les acheter. Mais pour l’Authors Guild, la numérisation d’ouvrages sans le consentement des auteurs et des éditeurs enfreint le droit d’auteur.
La bataille judiciaire a commencé en 2005, quand trois auteurs américains, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden avaient assigné Google en justicecontre ce projet. Déboutés dans un premier temp, en novembre 2013, une cour d’appel avait confirmé cette décision en octobre 2015. Le juge fédéral Denny Chin avait alors considéré que Google Books offrait une« utilisation équitable »sans fournir« un substitut véritable »à ces ouvrages protégés par le code sur le droit d’auteur américain. L’Authors Guild s’était alors tournée vers la Cour suprême qui, sans apporterde commentaire, a finalement rejeté son recours.
« Menace très réelle »
Les auteurs contestaient par ailleurs le fait que Google mette les ouvrages numérisés à disposition de bibliothèques avec lesquelles il a passé des accords. Les soutiens du géant de l’informatique estiment, eux, que le projet gigantesque bénéficie autant au grand public qu’aux chercheurs.
Le Syndicat des auteurs a exprimé sa déception :« Aveuglé par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision(…)nous montre que Google, et non les auteurs, mérite de tirerprofit de la numérisation de leurs livres. »La Cour« n’a pas compris l’importance des marchés émergents des livres et extraits de livresen ligne », a estimé Mary Rasenberger, directrice du syndicat.« Elle n’a pas saisi la menace très réelle que pose cette décision pour les auteurs. Le prix à payerpour ce bénéfice de court terme pour le public pourrait bien êtrel’avenir de la vitalité de la cultureaméricaine. »Google a, de son côté, salué la décision de la Cour suprême.
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