EXPLORATION PÉTROLIÈRE EN ITURI : ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX DROITS DE L’HOMME ET DES RISQUES DE CONFLIT DANS LE BLOC III JUILLET 2014 À propos d’International Alert International Alert aide les populations à trouver des solutions pacifiques aux conflits. Nous sommes l’une des plus importantes organisations de consolidation de la paix au monde et nous bénéficions de près de 30 ans d’expérience dans ce domaine. Nous travaillons avec les populations locales du monde entier et les aidons à bâtir la paix. Nous conseillons également les gouvernements, les organisations et les entreprises sur la façon dont leurs politiques et activités peuvent soutenir la paix. Nous nous concentrons sur les questions qui affectent la paix, dont le changement climatique, l’économie, le genre et la gouvernance ainsi que le rôle des entreprises et des organisations internationales dans les régions à haut risque. Pour un complément d’information sur notre travail et les pays où nous sommes présents.

Les informations ainsi obtenues permettront d’établir le profil des différentes strates et donc de connaître leur capacité à identifier un réservoir d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Cette évaluation doit permettre à Total E&P RDC de mieux appréhender l’environnement complexe en RDC, en particulier au sein et autour du Bloc III. Elle devrait aider Total E&P RDC à s’assurer que ses opérations d’exploration soient sensibles à cette dynamique, réduisent les éventuels effets négatifs, tout en maximisant le potentiel des impacts positifs. L’évaluation vient compléter l’Évaluation d’impact environnemental et social (ESIA) réalisée par Total E&P RDC puis présentée aux acteurs de la société civile ainsi qu’à d’autres parties prenantes lors d’une réunion organisée en juin 2013 à Bunia. Bien qu’International Alert et le Réseau Haki na Amani aient effectué les travaux de recherche pour le compte de Total E&P RDC, ces deux organisations restent indépendantes de Total dans leur travail, leurs analyses et leurs opinions. Ce rapport résume les résultats de l’Évaluation des droits de l’homme et des risques de conflit. Il a été rédigé dans un esprit de transparence et pour servir de document de référence à l’usage de la société civile et des autres parties prenantes intéressées qui interviendront dans la surveillance de l’exploration pétrolière du Bloc III et lors de consultations avec Total E&P RDC. ENCADRÉ 1 : Méthodologie Après une étude documentaire, une équipe de recherche de quatre personnes a conduit, d’août à septembre 2013, 40 entretiens semi-directifs auprès d’un total de 68 parties prenantes à Bunia, Kisangani et Kinshasa. Parmi ces parties prenantes figuraient des agents du gouvernement, des députés, des chefs de communautés, des représentants de la société civile (clergé, ONG, etc.), des militaires, des policiers et des agents de l’ONU. Le travail de terrain effectué dans le Bloc même a été repoussé à novembre 2013 pour des raisons de sécurité. L’équipe de recherche a conduit 50 entretiens semi-directifs auprès d’individus clés et de groupes de discussion, soit 281 personnes au total, dont environ un quart de femmes. Parmi eux figuraient des parties prenantes issues des collectivités de Bahema Boga, Banyari-Tchabi, Bahema Mitego, et des groupements de Bukiringi et Kainama. Les personnes interrogées avaient été sélectionnées afin de représenter la diversité des groupes sociaux, y compris : chefs de villages, de groupements et de chefferies, anciens, acteurs de la société civile, groupes de femmes, jeunes, Pygmées, Rwandophones, commerçants, églises, éleveurs, fermiers, militaires et policiers. Après le travail de terrain, l’équipe a analysé et recoupé les informations collectées. L’évaluation est basée sur le guide élaboré par International Alert intitulé « Pratiques commerciales sensibles au conflit : Lignes directrices pour des industries extractives »1. Ce guide met l’accent sur les aspects suivants : • Identifier, évaluer et répondre aux impacts sur les droits de l’homme et le conflit ; • Comprendre les impacts potentiels des industries extractives sur leur environnement opérationnel et évaluer les risques à l’endroit de l’entreprise ; et • Analyser les risques et impacts liés à l’environnement au sens large, ainsi qu’au contexte précis du projet en question. 1. Titre en anglais : Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries. 2. CONTEXTE La République démocratique du Congo (RDC) est un État instable et fragile. Douze ans après la signature de l’accord de paix de Sun City, qui cherchait à mettre fin à sept ans de conflit armé, les combats perdurent dans l’est du pays. Les réformes démocratiques n’ont guère pris pied, les institutions nationales continuant de fonctionner sans égard vis-à-vis des besoins des citoyens congolais et en gérant le budget public dans la plus grande opacité. Selon de nombreux observateurs, les élections présidentielles et législatives de 2011 ont manqué de crédibilité. Dans les provinces du Nord- et du Sud-Kivu, ainsi que dans le district de l’Ituri, en province Orientale, des opérations militaires peinent à démanteler les groupes armés, et la situation humanitaire et sécuritaire dans les zones rurales reste précaire. De nombreuses personnes ont été déplacées. En septembre 2013, on dénombrait près de 2,8 millions de personnes déplacées en RDC, contre 1,8 million en 20112. Ce cycle continu de conflits violents, dans un climat général d’impunité et de mauvaise gouvernance, génère une violation omniprésente des droits de l’homme. En novembre 2012, la communauté internationale a porté davantage son attention sur la RDC lorsque le groupe rebelle M23 a provisoirement pris le contrôle de la grande ville de l’est du pays, Goma. En février 2013, plusieurs gouvernements de la région et d’autres pays ont signé à Addis-Abeba un Accord-cadre pour la Paix, la Sécurité et la Coopération (PSC) qui établissait un nouveau processus de paix.