La Cour constitutionnelle dela Rdc, vient donc de trancher. Il n’y aura pas vacances au sommet de l’Etat au-delà du 19 décembre 2016.Joseph Kabila reste à la tête du pays jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Ainsi est l’arrêt de la Cour prononcé ce jour du 11 mai 2016 à Kinshasa, en réponse à la requête en interprétation, introduite le 19 avril 2016par les Députés nationaux de la Majorité Présidentielle. Les conclusions des sages de la sainte des saintes, viennent mettre fin au débat suscitéquant à ce, au sein de la classe politique congolaise. Finie la polémique en interprétation de l’article70 de la Loi fondamentale relative au mandat de l’actuel Président Joseph Kabila, mais aussides articles 103 et 105.
Problème politique !
Pour sa part, Placide Mabaka, professeur de droit public à l’université de Bandundu et à l’Université catholique de Lille en France, pense que l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle n’appelle aucune contestation :
«Ce que dit le président de la Cour dans sa lecture ne me surprend pas, parce que c’est l’interprétation purement juridique. Une interprétation qui est essentiellement fondée sur la volonté même du constituant. La Cour s’est basée sur l’esprit même de l’article 70 Alinéa 2, qui est contenu dans l’avant-projet ; tel que le constituant l’entendait. Et dans ce sens-là –et d’un point de vue purement juridique – il n’y a pas de contestation.»
Selon lui, il se pose plus une question politique que juridique. « Sur le plan politique, bien entendu, il y a des contestations parce que certains estiment [qu’il y a] un lien avec l’article 73 de la constitution», poursuit-il.
Or, soutient Placide Mabaka, il ne s’agit pas du président de la République dans cet article, mais plutôt de la Ceni, qui doit organiser les élections 90 jours avant l’expiration du mandat du président en fonction.
Le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, pourra rester en fonction au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée, selon un arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle.
La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 s'éloigne chaque jour davantage. La Haute Cour vient de dire le droit sur la fin du mandat présidentiel en RDC. D’après cette institution, Joseph Kabila, l’actuel Chef de l’Etat reste en place jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Cela après l’organisation du scrutin présidentiel par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette réponse tombe deux semaines après le dépôt, au niveau de cette institution, d’une pétition, sous forme de requête et signée par plus de 200 députés nationaux de la Majorité Présidentielle (MP).
C’est en effet à la deuxième moitié du mois d’avril que les députés de la MP, ont saisi la Cour, enfin que cette dernière dise le droit, au sujet de l’article 70 de la Constitution.
En effet, dans son alinéa 2, ledit article dispose «qu’à la fin de son mandat, le président de république reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu». Voilà qui a polarisé le débat depuis plusieurs mois au sein de la classe politique congolaise. Pour mettre fin à cette question, les députés de la MP n’avaient pas trouvé mieux que de saisir les sages de la République pour interprétation.
«Comme il y a des gens qui lisent la constitution à tort et à travers. Et comme les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle sont payés pour nous interpréter la constitution. Nous sommes allés à l’institution compétente pour qu’elle nous interprète, qu’elle fixe la population congolaise sur le sens de ces articles de la constitution», avait déclaré en son temps dans la presse Kokoniangi, un député de la majorité.
Le respect de la constitution que les uns et les autres réclament à longueur de journée,c’est aussi le respect des arrêts de la Cour.
A bon entendeur… L’arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle, confirmant le maintien en fonction du chef de l’Etat actuel jusqu’à l’installation du nouveau élu, est un défi lancé au peuple congolais, a affirmé le président du des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS), Joseph Olenghankoy. Selon l’opposant, «il n’y aura aucune possibilité de glissement» du mandat de Joseph Kabila au-delà de l’échéance du 19 décembre 2016, date de la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.
Intervenant au cours du magazine Dialogue Entre Congolais de Radio Okapi juste après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, Joseph Olengankoy a déclaré:
«C’est un défi contre l’ensemble de notre peuple. Le contraire nous aurait étonnés parce que la plupart des Cours africaines traitent souvent de questions politiques. Elles sont là pas vraiment pour [dire] le droit, mais pour faire le droit en fonction de la pensée, la parole et les actes de celui qui est au pouvoir.»
D’après lui, il appartient maintenant « au peuple congolais de déterminer comment il va faire pour arracher sa souveraineté.»
Le leader des FONUS a réitéré son opposition du maintien de Joseph Kabila au pouvoir au-delà de son dernier mandat constitutionnel:
«Il n’y aura aucune possibilité de glissement dans ce pays. La position [de la Cour constitutionnelle] peut être opposable à tous. Mais, cela ne donne pas l’autorisation à la Cour d’assassiner toute l’aspiration de notre peuple.»
Pour sa part, Placide Mabaka, professeur de droit public à l’université de Bandundu et à l’Université catholique de Lille en France, pense que l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle n’appelle aucune contestation :
«Ce que dit le président de la Cour dans sa lecture ne me surprend pas, parce que c’est l’interprétation purement juridique. Une interprétation qui est essentiellement fondée sur la volonté même du constituant. La Cour s’est basée sur l’esprit même de l’article 70 Alinéa 2, qui est contenu dans l’avant-projet ; tel que le constituant l’entendait. Et dans ce sens-là –et d’un point de vue purement juridique – il n’y a pas de contestation.»
Selon lui, il se pose plus une question politique que juridique. « Sur le plan politique, bien entendu, il y a des contestations parce que certains estiment [qu’il y a] un lien avec l’article 73 de la constitution», poursuit-il.
Or, soutient Placide Mabaka, il ne s’agit pas du président de la République dans cet article, mais plutôt de la Ceni, qui doit organiser les élections 90 jours avant l’expiration du mandat du président en fonction.
Le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, pourra rester en fonction au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée, selon un arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle.
La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 s'éloigne chaque jour davantage. La Haute Cour vient de dire le droit sur la fin du mandat présidentiel en RDC. D’après cette institution, Joseph Kabila, l’actuel Chef de l’Etat reste en place jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Cela après l’organisation du scrutin présidentiel par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette réponse tombe deux semaines après le dépôt, au niveau de cette institution, d’une pétition, sous forme de requête et signée par plus de 200 députés nationaux de la Majorité Présidentielle (MP).
C’est en effet à la deuxième moitié du mois d’avril que les députés de la MP, ont saisi la Cour, enfin que cette dernière dise le droit, au sujet de l’article 70 de la Constitution.
En effet, dans son alinéa 2, ledit article dispose «qu’à la fin de son mandat, le président de république reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu». Voilà qui a polarisé le débat depuis plusieurs mois au sein de la classe politique congolaise. Pour mettre fin à cette question, les députés de la MP n’avaient pas trouvé mieux que de saisir les sages de la République pour interprétation.
«Comme il y a des gens qui lisent la constitution à tort et à travers. Et comme les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle sont payés pour nous interpréter la constitution. Nous sommes allés à l’institution compétente pour qu’elle nous interprète, qu’elle fixe la population congolaise sur le sens de ces articles de la constitution», avait déclaré en son temps dans la presse Kokoniangi, un député de la majorité.
Le respect de la constitution que les uns et les autres réclament à longueur de journée,c’est aussi le respect des arrêts de la Cour.
A bon entendeur… L’arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle, confirmant le maintien en fonction du chef de l’Etat actuel jusqu’à l’installation du nouveau élu, est un défi lancé au peuple congolais, a affirmé le président du des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS), Joseph Olenghankoy. Selon l’opposant, «il n’y aura aucune possibilité de glissement» du mandat de Joseph Kabila au-delà de l’échéance du 19 décembre 2016, date de la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.
Intervenant au cours du magazine Dialogue Entre Congolais de Radio Okapi juste après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, Joseph Olengankoy a déclaré:
«C’est un défi contre l’ensemble de notre peuple. Le contraire nous aurait étonnés parce que la plupart des Cours africaines traitent souvent de questions politiques. Elles sont là pas vraiment pour [dire] le droit, mais pour faire le droit en fonction de la pensée, la parole et les actes de celui qui est au pouvoir.»
D’après lui, il appartient maintenant « au peuple congolais de déterminer comment il va faire pour arracher sa souveraineté.»
Le leader des FONUS a réitéré son opposition du maintien de Joseph Kabila au pouvoir au-delà de son dernier mandat constitutionnel:
«Il n’y aura aucune possibilité de glissement dans ce pays. La position [de la Cour constitutionnelle] peut être opposable à tous. Mais, cela ne donne pas l’autorisation à la Cour d’assassiner toute l’aspiration de notre peuple.»
Commentaires