UDPS un parti d'opposition historique en République démocratique du Congo a qualifié jeudi d'"imposture" l'arrêt de la Cour constitutionnelle autorisant le président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, a rester à la tête du pays au-delà du terme de son mandat en décembre.
Sur requête de plus de la moitié des députés nationaux de la RDC, la Cour constitutionnelle a prononcé mercredi son arrêt en interprétation au sujet de la date de la fin du second mandat de Joseph Kabila si la présidentielle n'est pas organisée dans les délai constitutionnels. Décryptage en trois points.
Pourquoi la Cour constitutionnelle a-t-elle été saisie ?
Dans son arrêt prononcé le 11 mai, que Jeune Afrique s’est procuré, la Cour constitutionnelle de la RD Congo rappelle qu’elle a été saisie pour interpréter notamment l’article 70 alinéa 2 de la Constitution.
Il s’agissait en effet de répondre à la requête de 286 députés de la Majorité présidentielle (MP) qui estimaient que « deux opinions s’affrontent autour des conséquences devant découler de la fin du mandat du président de la République, au cas où l’élection de son remplaçant n’est pas organisée dans le délai fixé par la Constitution », soit d’ici fin novembre.
Selon ces députés, on retrouve d’un côté ceux qui soutiennent que le président Joseph Kabila, « arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l’installation effective de son successeur élu, laquelle sera matérialisée par la prestation de serment et la prise de ses fonctions, et ce même au cas où l’élection présidentielle aurait lieu au-delà du délai fixé par la Constitution »; et de l’autre, ceux qui considèrent au contraire que « la fin du mandat [de Joseph Kabila] non suivie de l’installation effective du nouveau président élu crée la vacance de la présidence de la République (…), auquel cas la fonction de président de la République est assurée par le président du Sénat ».
Quid de la fin du mandat présidentiel de Joseph Kabila ?
Pour la Cour, l’article 70.2 de la Constitution est clair : « À la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. » En conséquence, cette disposition « ne nécessite pas, en principe, d’interprétation », explique-t-elle. Autrement dit, « pour consacrer le principe de la continuité de l’État », Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu’à ce que un nouveau président élu soit investi.
En République démocratique du Congo, la décision de la Cour constitutionnelle est tombée ce mercredi 11 mai : le président Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si l'élection présidentielle ne se tient pas cette année. Le scrutin prévu pour le mois de novembre pourrait être reporté en raison de problèmes logistiques et budgétaires. La Cour répondait à une requête en interprétation déposée par la majorité, alors que la perspective de la tenue du scrutin en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.
« Suivant le principe de la continuité de l'Etat et pour éviter le vide à la tête de l'Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique cet arrêt lu par le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu.
La Cour a choisi de privilégier l'article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu'« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu ». Rien n'oblige donc Joseph Kabila à quitter le pouvoir tant qu'un successeur n'aura pas été désigné.
"L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle est une imposture, une modification de la Constitution dans ses dispositions verrouillées sur le nombre des mandats d'un président de la République", a déclaré à l'AFP Bruno Tshibala, porte-parole de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), la formation du vieil opposant Étienne Tshisekedi, en convalescence en Belgique.
La Cour constitutionnelle a rendu mercredi un arrêt autorisant le chef de l’État congolais à rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle, à laquelle la Constitution lui interdit de se présenter, n'est pas organisée cette année.
M. Kabila a prêté serment pour un second mandat de cinq ans le 20 décembre 2011.
"Si la présidentielle ne se tient pas dans le délai constitutionnel, le 19 décembre M. Kabila doit quitter le pouvoir", a ajouté M. Tshibala, "nous ne permettrons pas à M. Kabila d'exercer indéfiniment le pouvoir par défi", a-t-il poursuivi, faisant allusion à la crise politique née des élections décriées de 2011.
Plusieurs dirigeants de la majorité réclament depuis quelques mois une "transition" de deux à quatre ans pour organiser de "bonnes élections", arguant d'obstacles logistiques et financiers à la tenue de la présidentielle dans les temps.
M. Kabila a annoncé en novembre la tenue d'un "dialogue national" en vue d'"élections apaisées" mais retardées. La majeure partie des représentants de l'opposition, qui ne cessent d'accuser depuis plus de deux ans M. Kabila de chercher à proroger son bail à la tête de l'Etat, refusent pour l'heure de participer à un tel forum.
Pourquoi la Cour constitutionnelle a-t-elle été saisie ?
Dans son arrêt prononcé le 11 mai, que Jeune Afrique s’est procuré, la Cour constitutionnelle de la RD Congo rappelle qu’elle a été saisie pour interpréter notamment l’article 70 alinéa 2 de la Constitution.
Il s’agissait en effet de répondre à la requête de 286 députés de la Majorité présidentielle (MP) qui estimaient que « deux opinions s’affrontent autour des conséquences devant découler de la fin du mandat du président de la République, au cas où l’élection de son remplaçant n’est pas organisée dans le délai fixé par la Constitution », soit d’ici fin novembre.
Selon ces députés, on retrouve d’un côté ceux qui soutiennent que le président Joseph Kabila, « arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l’installation effective de son successeur élu, laquelle sera matérialisée par la prestation de serment et la prise de ses fonctions, et ce même au cas où l’élection présidentielle aurait lieu au-delà du délai fixé par la Constitution »; et de l’autre, ceux qui considèrent au contraire que « la fin du mandat [de Joseph Kabila] non suivie de l’installation effective du nouveau président élu crée la vacance de la présidence de la République (…), auquel cas la fonction de président de la République est assurée par le président du Sénat ».
Quid de la fin du mandat présidentiel de Joseph Kabila ?
Pour la Cour, l’article 70.2 de la Constitution est clair : « À la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. » En conséquence, cette disposition « ne nécessite pas, en principe, d’interprétation », explique-t-elle. Autrement dit, « pour consacrer le principe de la continuité de l’État », Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu’à ce que un nouveau président élu soit investi.
En République démocratique du Congo, la décision de la Cour constitutionnelle est tombée ce mercredi 11 mai : le président Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si l'élection présidentielle ne se tient pas cette année. Le scrutin prévu pour le mois de novembre pourrait être reporté en raison de problèmes logistiques et budgétaires. La Cour répondait à une requête en interprétation déposée par la majorité, alors que la perspective de la tenue du scrutin en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.
« Suivant le principe de la continuité de l'Etat et pour éviter le vide à la tête de l'Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique cet arrêt lu par le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu.
La Cour a choisi de privilégier l'article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu'« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu ». Rien n'oblige donc Joseph Kabila à quitter le pouvoir tant qu'un successeur n'aura pas été désigné.
"L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle est une imposture, une modification de la Constitution dans ses dispositions verrouillées sur le nombre des mandats d'un président de la République", a déclaré à l'AFP Bruno Tshibala, porte-parole de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), la formation du vieil opposant Étienne Tshisekedi, en convalescence en Belgique.
La Cour constitutionnelle a rendu mercredi un arrêt autorisant le chef de l’État congolais à rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle, à laquelle la Constitution lui interdit de se présenter, n'est pas organisée cette année.
M. Kabila a prêté serment pour un second mandat de cinq ans le 20 décembre 2011.
"Si la présidentielle ne se tient pas dans le délai constitutionnel, le 19 décembre M. Kabila doit quitter le pouvoir", a ajouté M. Tshibala, "nous ne permettrons pas à M. Kabila d'exercer indéfiniment le pouvoir par défi", a-t-il poursuivi, faisant allusion à la crise politique née des élections décriées de 2011.
Plusieurs dirigeants de la majorité réclament depuis quelques mois une "transition" de deux à quatre ans pour organiser de "bonnes élections", arguant d'obstacles logistiques et financiers à la tenue de la présidentielle dans les temps.
M. Kabila a annoncé en novembre la tenue d'un "dialogue national" en vue d'"élections apaisées" mais retardées. La majeure partie des représentants de l'opposition, qui ne cessent d'accuser depuis plus de deux ans M. Kabila de chercher à proroger son bail à la tête de l'Etat, refusent pour l'heure de participer à un tel forum.
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