Concurrence : Google condamné à 6 millions d’euros d’amende en Russie. !
Le FAS a lancé cette semaine une autre procédure contre un autre géant américain, Apple, à qui il reproche d’être à l’origine d’une entente sur les prix de ses iPhone.« Les revendeurs fixent leurs propres prix pour les produits Apple qu’ils vendent en Russie et dans le mondeentier », a assuré la société américaine dans une déclaration transmise à l’AFP. Google connaît depuis jeudi 11 août le montant de sa condamnation en Russiepour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android, qui équipe la majorité des tablettes et smartphonesdans le monde. Les autorités russes de la concurrence lui ont infligé une peine de 438 millions de roubles (6 millions d’euros).
« Nous sommes certains que l’exécution de cette peine favorisera le développementde la concurrence sur le marché des logiciels pour mobiles en Russie, ce qui aura un effet positif pour nos clients », a commenté dans un communiqué Elena Zaïeva, responsable des hautes technologiesau sein du Service fédéral antimonopole russe (FAS).
La FAS a été saisie par Yandex, le numéro un local de l’Internet, et avait reconnu Googlecoupable en 2015 d’abuser de sa position dominante pour imposerses services aux utilisateurs de téléphones fonctionnant sous système Android. Elle accusait l’entreprise américaines d’obliger les constructeursd’appareils mobiles sous Android de fairede son moteur de recherches celui utilisé par défaut, tout en interdisant de pré-installer avant la mise en vente les services de concurrents.
Le gendarme de la concurrence n’avait pas tout de suite fixé le montant de l’amende et menait encore récemment des discussionsavec Google pour parvenirà un accord à l’amiable, ce qu’il conditionnait à une reconnaissance de culpabilité. Le groupe américain a cependant toujours rejeté les accusations des autorités russes, martelant que les utilisateurs étaient libres d’avoir recours à ses services ou non.
Une procédure comparable lancée en Europe
Google« va analyserde près »la décision des autorités russes« avant de déciderde[ses]prochaines actions », a réagi la société dans une déclaration transmise à l’AFP.« En attendant, nous continuons à discuteravec toutes les parties concernées pour aiderles consommateurs, les fabricants et les développeurs à profiterau maximum d’Android en Russie », a-t-elle ajouté.
Google a été visé par des procédures similaires dans plusieurs payset notamment de la part de la Commission européenne, l’une des trois procédures lancées par Bruxelles à son encontre concernant justement Android. Bruxelles aussi contre ! Confirmant ce qu’avait révéléLe Monde,mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoirenvoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (unstatement of objections,« SO »dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. La Commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications. Au moins trois choses. D’abord, que Google exige des fabricants de mobiles utilisant Android qu’ils préinstallent aussi le moteur de recherche Google par défaut sur la machine, ainsi que le navigateur Chrome, en échange de la possibilité d’utiliser le magasin d’applications Google Play.
« La conséquence, c’est que nous avons constaté que des constructeurset des opérateurs mobiles se retenaient de proposerpar défaut un autre moteur de recherche que celui de Google »,a précisé MmeVestager, mercredi.
Deuxième reproche : Google, selon Bruxelles, empêcherait les constructeurs qui voudraient pouvoirproposer Google Play ou Google Search sur leurs machines, d’y installerune version modifiée d’Android,« alors qu’Android est un logicielouvert[que les développeurs peuvent modifierà leur guise]»précise MmeVestager.
Enfin, Google utilise des incitations financières « significatives » aux opérateurs et aux constructeurs qui acceptent d’installer de manière exclusive le moteur de recherche Google. Selon MmeVestager :
« Un secteur Internet mobile concurrentiel est d’une importance grandissante pour les consommateurs et les entreprisesen Europe. Notre enquêtenous amène à la conclusion que le comportement de Google restreint le choix des consommateurs, concernant les applications et services, et freine l’innovation, en infraction avec les lois antitrust de l’UE. Ces lois s’appliquent à toutes les sociétés actives en Europe. »
Que risque Google ?
Cette étape de la procédure, le « SO », n’a rien d’anodin. Elle signifie que la Commission est arrivée au bout de son enquête et qu’elle se tient prête à prendredes sanctions. A moins que dans sa réponse, la société incriminée ne trouve des arguments suffisamment convaincants pour l’en dissuader. Ou qu’elle propose de transiger, ce qui est toujours possible.
Google risque une très forte amende, pouvant allerjusqu’à 10 % de son chiffre.
« Nous sommes certains que l’exécution de cette peine favorisera le développementde la concurrence sur le marché des logiciels pour mobiles en Russie, ce qui aura un effet positif pour nos clients », a commenté dans un communiqué Elena Zaïeva, responsable des hautes technologiesau sein du Service fédéral antimonopole russe (FAS).
La FAS a été saisie par Yandex, le numéro un local de l’Internet, et avait reconnu Googlecoupable en 2015 d’abuser de sa position dominante pour imposerses services aux utilisateurs de téléphones fonctionnant sous système Android. Elle accusait l’entreprise américaines d’obliger les constructeursd’appareils mobiles sous Android de fairede son moteur de recherches celui utilisé par défaut, tout en interdisant de pré-installer avant la mise en vente les services de concurrents.
Le gendarme de la concurrence n’avait pas tout de suite fixé le montant de l’amende et menait encore récemment des discussionsavec Google pour parvenirà un accord à l’amiable, ce qu’il conditionnait à une reconnaissance de culpabilité. Le groupe américain a cependant toujours rejeté les accusations des autorités russes, martelant que les utilisateurs étaient libres d’avoir recours à ses services ou non.
Une procédure comparable lancée en Europe
Google« va analyserde près »la décision des autorités russes« avant de déciderde[ses]prochaines actions », a réagi la société dans une déclaration transmise à l’AFP.« En attendant, nous continuons à discuteravec toutes les parties concernées pour aiderles consommateurs, les fabricants et les développeurs à profiterau maximum d’Android en Russie », a-t-elle ajouté.
Google a été visé par des procédures similaires dans plusieurs payset notamment de la part de la Commission européenne, l’une des trois procédures lancées par Bruxelles à son encontre concernant justement Android. Bruxelles aussi contre ! Confirmant ce qu’avait révéléLe Monde,mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoirenvoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (unstatement of objections,« SO »dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. La Commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications. Au moins trois choses. D’abord, que Google exige des fabricants de mobiles utilisant Android qu’ils préinstallent aussi le moteur de recherche Google par défaut sur la machine, ainsi que le navigateur Chrome, en échange de la possibilité d’utiliser le magasin d’applications Google Play.
« La conséquence, c’est que nous avons constaté que des constructeurset des opérateurs mobiles se retenaient de proposerpar défaut un autre moteur de recherche que celui de Google »,a précisé MmeVestager, mercredi.
Deuxième reproche : Google, selon Bruxelles, empêcherait les constructeurs qui voudraient pouvoirproposer Google Play ou Google Search sur leurs machines, d’y installerune version modifiée d’Android,« alors qu’Android est un logicielouvert[que les développeurs peuvent modifierà leur guise]»précise MmeVestager.
Enfin, Google utilise des incitations financières « significatives » aux opérateurs et aux constructeurs qui acceptent d’installer de manière exclusive le moteur de recherche Google. Selon MmeVestager :
« Un secteur Internet mobile concurrentiel est d’une importance grandissante pour les consommateurs et les entreprisesen Europe. Notre enquêtenous amène à la conclusion que le comportement de Google restreint le choix des consommateurs, concernant les applications et services, et freine l’innovation, en infraction avec les lois antitrust de l’UE. Ces lois s’appliquent à toutes les sociétés actives en Europe. »
Que risque Google ?
Cette étape de la procédure, le « SO », n’a rien d’anodin. Elle signifie que la Commission est arrivée au bout de son enquête et qu’elle se tient prête à prendredes sanctions. A moins que dans sa réponse, la société incriminée ne trouve des arguments suffisamment convaincants pour l’en dissuader. Ou qu’elle propose de transiger, ce qui est toujours possible.
Google risque une très forte amende, pouvant allerjusqu’à 10 % de son chiffre.
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