La justice militaire congolaise siègant, en chambre foreine en Ville de Beni, en République Démocratique du Congo, province du Nord-Kivu, a déclaré jeudi, avoir condamné, quatre personnes à des peines allant de cinq ans de prison à la peine de mort pour une série de massacres de civils dans la région de Beni, dans l'Est de la République démocratique du Congo. "La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu a rendu quatre arrêts, le (mercredi) dernier le 10 mai 2017. En effet, deux personnes tueurs des civils ont été condamnées, à cinq ans de prison et deux autres à la peine de mort", a dit à l'AFP le colonel Jean-Paulin Esosa Masele, président de cette cour. Ces condamnations ont été prononcées, dans le cadre d'un procès fleuve qui se tient à Beni-Ville, depuis août dernier sur les massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise, présent dans cette partie de ce pay, francophone, d'Afrique Subsaharienne :
Dans ces dossiers, beaucoup des prévenus, sont poursuivis pour massacres des civils, sont issus de différentes nationalités. Le Ministère public, se référant par ailleurs au contenu du livre « L'avènement du Jihad en RDC » du Journaliste-écrivain Nicaise. «Il y a aussi des Congolais malheureusement, il y a aussi des étrangers qui se sont aussi associés aux ADF. Tous ont été arrêtés, dans le cadre des opérations contre les ADF», a précisé le colonel Lufwa Mokono.
Parmi la dizaine de juges et magistrats qui sont arrivés à Beni, on compte notamment le colonel magistrat Nchaikolo, premier président de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, deux avocats généraux près l’auditorat général, deux hauts magistrats de l’auditorat général ainsi que quelques juges et conseillers à la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Selon des sources judiciaires, ces magistrats et juges militaires sont à Beni sur décision du ministre de la Défense qui a lancé dernièrement les procès des présumés ADF et leurs collaborateurs arrêtés, par l’armée dans les zones des combats.
D’après les mêmes sources, c’est environ deux cents personnes qui vont comparaître dans un procès public, qui se déroule, à la tribune du 8 mars de Beni.
L’arrivée de ces magistrats militaires à Beni a intervenu, quelques jours après le massacre de plusieurs dizaines de personnes. Un massacre qui a suscité beaucoup d’émotions et de réactions dans l’opinion.
Les quatre hommes (trois Congolais et un Tanzanien) ont entre autres été reconnus coupables de "massacres de civils", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "meurtre", a ajouté le juge, indiquant qu'un autre prévenu avait été acquitté. Interrogé par l'AFP, un avocat de la défense a accusé le procureur d'avoir "donné des orientations à la cour", une juridiction militaire d'exception, "au point d'influencer le jugement" contre ses clients.
Les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles d’appel.
La peine de mort n’est plus appliquée en RDC qui a décidé d’un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité.
Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de ces tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014.
Alors, parlant de série des massacres des Civils en Ville et Territoire de Beni, il a été établi que, ces massacres se sont concentrés, dans un espace, dénommé, le Triangle de la mort. Cet espace est compris, entre Beni/Mayangos, ERINGETI et Kamango. L’Officier du Ministère Public soutient que 3 grands Chefs Coutumiers ont conspiré, avec les tueurs. Ils auraient participé, à la planification des massacres des civils, à la déportation ou enlèvements d’autres (cas de prêtres catholiques de Mbau) ainsi qu’à la coordination de certaines attaques des terroristes ADF et alliés.
Le Général-Major Mukuntu Kiyana Timothée a évoqué au cours des audiences précédentes la théorie du Triangle dont les 3 coutumiers en constituent les sommets. Il a cité, les coutumiers Mwami Saambili Bamkoka de Watalinga, Mwami Mbunguma Kitobi de Beni/Mayangose et Mwami BOROSO Bin Bendera II d’Eringeti. C’est en vue d’étayer, cette théorie que l’Organe de la loi avait sollicité de la Cour la jonction des dossiers de ces prévenus (RP.157/2017 et 163/2017) pour obtenir une cause unique, le dossier instruit sous le RP.172/2017.
Dorénavant la fois passé, cette cause opposait, le Ministère public à une vingtaine des prévenus dont les Coutumiers Saambili Bamkoka et Mbunguma Kitobi ainsi que le Colonel David Lusenge, Officier Supérieur des FARDC. Dans le dossier instruit sous le RP.172/2017, les différents accusés, sont poursuivis pour: association des malfaiteurs; détention illégale d’armes de guerre; crime contre l’humanité par meurtres, déportation ou enlèvements; et, violation des consignes.
Jusqu’ici, la cause dans laquelle le prévenue, Mwami Boroso Bin Bendera II, le RP.155/2017, n’est pas encore jointe au RP.172. Il est possible qu’elle le soit très bientôt, au cas où, la théorie de 3 sommets du Triangle est prouvée, du Ministère Public. Pour sa par ONGDH-CEPADHO, qui suit de près, les procès contre les ADF à Beni, estime que, les seuls moyens de preuves du Ministère Public et la défense des prévenus permettront d’asseoir la théorie de 3 sommets du Triangle, quant aux massacres à Beni. A ce stade, notre Organisation exhorte la population à venir suivre minutieusement les audiences pour témoigner, de la démarche de la Cour dans la recherche de la vérité.
Cette Ong réitère son appel aux médias tant publics et que privés, tant nationaux et qu’internationaux ainsi que les Organisations locales, nationales et internationales de droits humains à venir couvrir les procès contre les ADF. Cela, afin d’éviter de diffuser les spéculations, les rumeurs et l’intox, et éventuellement pour une critique objective de l’œuvre des Juges.
Parmi la dizaine de juges et magistrats qui sont arrivés à Beni, on compte notamment le colonel magistrat Nchaikolo, premier président de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, deux avocats généraux près l’auditorat général, deux hauts magistrats de l’auditorat général ainsi que quelques juges et conseillers à la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Selon des sources judiciaires, ces magistrats et juges militaires sont à Beni sur décision du ministre de la Défense qui a lancé dernièrement les procès des présumés ADF et leurs collaborateurs arrêtés, par l’armée dans les zones des combats.
D’après les mêmes sources, c’est environ deux cents personnes qui vont comparaître dans un procès public, qui se déroule, à la tribune du 8 mars de Beni.
L’arrivée de ces magistrats militaires à Beni a intervenu, quelques jours après le massacre de plusieurs dizaines de personnes. Un massacre qui a suscité beaucoup d’émotions et de réactions dans l’opinion.
Les quatre hommes (trois Congolais et un Tanzanien) ont entre autres été reconnus coupables de "massacres de civils", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "meurtre", a ajouté le juge, indiquant qu'un autre prévenu avait été acquitté. Interrogé par l'AFP, un avocat de la défense a accusé le procureur d'avoir "donné des orientations à la cour", une juridiction militaire d'exception, "au point d'influencer le jugement" contre ses clients.
Les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles d’appel.
La peine de mort n’est plus appliquée en RDC qui a décidé d’un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité.
Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de ces tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014.
Alors, parlant de série des massacres des Civils en Ville et Territoire de Beni, il a été établi que, ces massacres se sont concentrés, dans un espace, dénommé, le Triangle de la mort. Cet espace est compris, entre Beni/Mayangos, ERINGETI et Kamango. L’Officier du Ministère Public soutient que 3 grands Chefs Coutumiers ont conspiré, avec les tueurs. Ils auraient participé, à la planification des massacres des civils, à la déportation ou enlèvements d’autres (cas de prêtres catholiques de Mbau) ainsi qu’à la coordination de certaines attaques des terroristes ADF et alliés.
Le Général-Major Mukuntu Kiyana Timothée a évoqué au cours des audiences précédentes la théorie du Triangle dont les 3 coutumiers en constituent les sommets. Il a cité, les coutumiers Mwami Saambili Bamkoka de Watalinga, Mwami Mbunguma Kitobi de Beni/Mayangose et Mwami BOROSO Bin Bendera II d’Eringeti. C’est en vue d’étayer, cette théorie que l’Organe de la loi avait sollicité de la Cour la jonction des dossiers de ces prévenus (RP.157/2017 et 163/2017) pour obtenir une cause unique, le dossier instruit sous le RP.172/2017.
Dorénavant la fois passé, cette cause opposait, le Ministère public à une vingtaine des prévenus dont les Coutumiers Saambili Bamkoka et Mbunguma Kitobi ainsi que le Colonel David Lusenge, Officier Supérieur des FARDC. Dans le dossier instruit sous le RP.172/2017, les différents accusés, sont poursuivis pour: association des malfaiteurs; détention illégale d’armes de guerre; crime contre l’humanité par meurtres, déportation ou enlèvements; et, violation des consignes.
Jusqu’ici, la cause dans laquelle le prévenue, Mwami Boroso Bin Bendera II, le RP.155/2017, n’est pas encore jointe au RP.172. Il est possible qu’elle le soit très bientôt, au cas où, la théorie de 3 sommets du Triangle est prouvée, du Ministère Public. Pour sa par ONGDH-CEPADHO, qui suit de près, les procès contre les ADF à Beni, estime que, les seuls moyens de preuves du Ministère Public et la défense des prévenus permettront d’asseoir la théorie de 3 sommets du Triangle, quant aux massacres à Beni. A ce stade, notre Organisation exhorte la population à venir suivre minutieusement les audiences pour témoigner, de la démarche de la Cour dans la recherche de la vérité.
Cette Ong réitère son appel aux médias tant publics et que privés, tant nationaux et qu’internationaux ainsi que les Organisations locales, nationales et internationales de droits humains à venir couvrir les procès contre les ADF. Cela, afin d’éviter de diffuser les spéculations, les rumeurs et l’intox, et éventuellement pour une critique objective de l’œuvre des Juges.
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