Union Européenne vat il creer un climat des rélations avec les nouveaux autorités de Kinshasa après les élections du 30 décembre 2018 en Rdc.
La République démocratique du Congo (RDC) est désormais dans l'attente de l'investiture de Félix Tshisekedi comme nouveau président du pays.
La prestation de serment était prévue pour mardi, mais la cérémonie devrait plutôt se dérouler ce jeudi 24 janvier.
En attendant l'investiture, les tractations se poursuivent sur la formation du gouvernement entre le FCC, la plate-forme de Joseph Kabila et Cach, celle de son successeur, Félix Tshisekedi.
L'un des premiers actes du président Tshisekedi devrait être de nommer un « informateur », une personnalité qui doit chercher une majorité au sein de l'Assemblée.
Une Assemblée qui, au vu des résultats des législatives, reste largement acquise à Joseph Kabila.
« L'Union africaine a pris bonne note du fait que les institutions officielles ont dévoilé le nom du vainqueur final du scrutin.
L'organisation reste disposée à travailler avec le peuple congolais, à ses côtés pour l'aider à surmonter les défis qui pourraient subsister à l'aube de ce nouveau contexte politique. »
Une fois le discours du diplomate terminé, c'est un autre représentant de l'Union africaine qui prend la parole.
Le ton est moins distancé. L’Algérien Smaїl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité, se dit « prêt à travailler avec le président Felix Tshisekedi. »
« La Commission de l'UA se félicite évidemment de la tenue pacifique de ces élections.
D'autant plus qu'elles ont été tenues avec les moyens nationaux propres et que cela constitue une véritable contribution à consolider la démocratie dans ce pays frère. »
Quelques jours plus tôt, l'Union africaine disait émettre de « sérieux doutes » sur les résultats proclamés par la Commission électorale congolaise.
C'est dans ce contexte que le chef de l'Etat rwandais, Paul Kagamé, actuel président en exercice de l'UA, avait appelé à suspendre la proclamation des résultats définitifs, sans succès.
À noter que depuis cet échec, le président Paul Kagamé n'a pas personnellement réagi à la victoire de Felix Tshisekedi, contrairement à plusieurs de ses pairs du continent.
L'Union africaine et l'Union européenne étaient réunies à Bruxelles.
La capitale belge accueillait lundi et mardi des représentants des deux organisations pour une réunion largement consacrée au partenariat UA-UE, mais qui n'a pas éclipsé des conversations la situation en République démocratique du Congo.
La RDC qui se prépare à investir son nouveau président Félix Tshisekedi. Les représentants de l'Union africaine sont revenus sur le sujet lors de la conférence de presse finale, sur des tons sensiblement différents.
Interrogé sur la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle congolaise, Richard Sezibera, ministre rwandais des Affaires étrangères et président du Conseil exécutif de l'UA s'en tient à la position officielle de l'organisation.
Un informateur, c'est la procédure prévue par l'article 78 de la Constitution, quand le président a des difficultés pour trouver une majorité au Parlement et identifier un Premier ministre. Ce sera donc dans les prérogatives de Félix Tshisekedi. « C'est Cach qui y tient mais c'est juste une question de forme », assure un cadre du FCC.
« On a une majorité compacte au FCC »
Pour la plate-forme du sortant, Joseph Kabila, les quelques 350 députés fraîchement élus à l'Assemblée lui garantissent le poste de Premier ministre et l’essentiel des postes au gouvernement.
Et ce, même si au sein du FCC, certains s'étaient inquiétés de voir ce week-end le ministre Bahati Lukwebo, autorité morale de l'AFDC, deuxième formation politique de l'ancienne majorité, rendre visite au nouveau président. « Il est normal que l'on consulte et qu'on se cherche des alliés », dit Thotho Mabiku, conseiller de Félix Tshisekedi. Bahati Lukwebo dément toute velléité de changer de bord. « On a une majorité compacte au FCC et le Premier ministre sera choisi par Joseph Kabila », assure le ministre Lukwebo.
Fayulu toujours soutenu
Mais quelle place sera réservée à Cach au gouvernement quand la plate-forme du nouveau président n’a qu’une cinquantaine de députés ? Cach essaie aussi de débaucher du côté de Lamuka, l'autre coalition de l'opposition qui a près d’une centaine de députés.
Certains, comme Delly Sesanga et Claudel Lubaya, originaires des Kasaï, fief de Félix Tshisekedi, avaient déjà fait campagne pour lui.
D’autres comme le Katangais Gabriel Kyungu, président du bureau provisoire de l’Assemblée, sont soupçonnés d’avoir opéré un rapprochement mais démentent.
Tous sont des proches de Moïse Katumbi, l’ancien gouverneur du Katanga, forcé de vivre en exil et silencieux depuis quelques jours.
Du côté de Lamuka, on assure que lui, comme l’autre poids lourd, Jean-Pierre Bemba, soutiennent toujours leur candidat, Martin Fayulu.
Consulter les pays africains avant de prendre une position commune. Une étape qui cache mal un certain embarras à Bruxelles : après le revirement de l'Union africaine ce week-end, mais aussi parce que l’UE poussée en coulisse par la Belgique et la France avait ouvertement soutenu cette demande de l’UA de suspendre la publication des résultats de la présidentielle.
Les ministres européens des Affaires étrangères se réunissent ce mardi 22 janvier à Bruxelles. Un conseil des affaires étrangères auquel des ministres de l'Union africaine doivent également participer.
« Il faut voir quels sont nos moyens de pression désormais », concède un diplomate européen. Car la donne a changé : « Si nous sommes les seuls à critiquer, cela n'a pas beaucoup de sens », ajoute-t-il. Et d’évoquer un « état de fait » avec la reconnaissance de la victoire de Félix Tshisekedi, une référence aux premiers messages de félicitations venus d’Afrique du Sud, du Kenya, de Tanzanie ou encore du Burundi.
Du côté de la Grande-Bretagne, on dit vouloir continuer à pousser pour plus de transparence des résultats.
A l’image du tweet du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères britannique qui, la semaine dernière, appelait Kinshasa à « publier au plus vite les vrais résultats des élections ».
Le ministre des Affaires étrangères belge, Didier Reynders, lui aussi, a redit à la presse lundi qu’il aurait préféré « plus de transparence » dans le processus électoral.
Pas sûr cependant que ces regrets transparaissent dans la position qui sera adoptée ce 22 janvier. « Essayons plutôt d’obtenir l’ouverture et l’unité du nouveau gouvernement », analyse un autre diplomate. En clair, que ce gouvernement reflète « le désir d’alternance » exprimé par les Congolais, comme l’a dit Paris dans un communiqué hier.
Pour les partisans du candidat Martin Fayulu en tout cas, appeler à un dialogue politique est totalement insuffisant. « Si les Européens sont conséquents, ils devraient passer aux sanctions », estime ainsi un cadre de la coalition Lamuka.
La France, elle, a dit prendre note du résultat et a annoncé qu'un ambassadeur serait envoyé en RDC pour assister à l'investiture, prévue le 24 janvier.
D'apres certaines sources, la clause de stabilité ramenée à 5 ans.
Le nouveau Code Minier reste en l’état
Au terme des discussions qui ont duré environ huit heures au Palais de la Nation à Kinshasa entre le président Joseph Kabila et les patrons de grandes entreprises minières, le nouveau code minier adopté au Parlement ne subira pas de modification.
«Le Code minier sera promulgué et appliqué tel quel», a dit à la presse le ministre des mines Martin Kabwelulu.
Par ailleurs, le chef de l’Etat congolais s’est engagé à prendre en compte les revendications des opérateurs miniers dans un règlement minier qui accompagnera le nouveau code.
Pour ce faire, une commission d’experts sera sur mise sur pied pour examiner et traiter dans 30 jours les préoccupations des entreprises manières avant de les intégrer dans le règlement qui accompagnera le nouveau code minier.
Selon le Ministre des Mines, le Président de la République a fait savoir aux opérateurs du secteur des mines qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et qu’à ce titre, leurs préoccupations seront prises en compte dans un dialogue constructif qui interviendra après la promulgation de la nouvelle loi qui règlemente le secteur des mines en République Démocratique du Congo.
Le média en ligne spécialisé dans l’actualité économique de la République Démocratique du Congo rappelle que les sept patrons des entreprisses minières s’étaient rendu chez le président Kabila pour obtenir la révision des dispositions du code minier relatives à la fiscalité et la clause de stabilité.
Au regard du communiqué remis à la presse, le chef de l’Etat a visiblement réussi à faire adopter aux opérateurs miniers le bien-fondé de ce nouveau code minier qui, d’après lui, garantit « les intérêts non seulement des investisseurs mais aussi du peuple et de la Nation ».
De l’avis de 7sur7.cd, c’est donc une fin de non-recevoir que le chef de l’État a réservé à la demande des opérateurs miniers de surseoir à la promulgation du nouveau code minier adopté en janvier au Parlement.
Les opérateurs miniers s’opposent en effet à certaines dispositions de cette nouvelle législation, estimant qu’elles risquent d’étouffer les opérateurs du secteur.
Leurs inquiétudes se rapportent notamment à la hausse de la redevance minière de 2 à 8%, la réduction de certains avantages douaniers et la suppression de la clause de stabilité de 10 ans.
Sur la redevance minière qui passe de 2 à 8%, la partie congolaise a recommandé aux entreprises minières d’attendre la promulgation du nouveau code minier avant de soumettre au cas par cas leurs préoccupations selon leurs filières.
Adopté au Parlement depuis janvier et transmis au Chef de l’Etat pour promulgation le 27 du même mois, le nouveau code minier offre un marché gagnant-gagnant entre les opérateurs miniers et la République Démocratique du Congo, d’après plusieurs organisations de la société civile.
D’après le journal en ligne La Prospérité, les géants du secteur des mines sont sortis de cette rencontre avec des garanties que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement.
Cependant, poursuit le quotidien, le code minier boudé par ces opérateurs miniers sera promulgué et une commission chargée de maintenir le dialogue constructif et permanent avec les entreprises minières sera mise sur pied pour discuter des mesures de confiance.
De l’avis du quotidien, le président Kabila a réussi à faire passer l’orage en choisissant de cliquer sur le clavier de la tempérance face aux revendications des géants du secteur minier.
Au vu de la tournure qu’ont pris ces échanges qui ont duré environ 8 heures, l’Avenir salue un compromis au goût d’une victoire pour le président Joseph Kabila et la République Démocratique du Congo.
En effet, fait remarquer le journal, les opérateurs du secteur des mines qui reprochaient à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) de ne pas défendre correctement leurs intérêts, sont sortis de cette rencontre détendus et ont eux-mêmes lu le communiqué de presse dans sa version anglaise.
Et d’après le document de presse qu’ils ont lu, les entreprises minières seront regroupées par rapport à leurs filières (or, diamant, cuivre, cobalt) où leurs problèmes spécifiques seront traités, relève le journal. Face aux sept patrons des sociétés minières, Kabila n’a pas reculé, soutient de son côté Zoom Eco.
Parmi les changements majeurs apportés par le nouveau code minier, deux ont fait particulièrement grincer des dents : la clause de stabilité (période durant laquelle le régime fiscal et douanier ne peut pas être modifié) qui a été ramenée de 10 ans à 5 ans et la suppression des conventions minières, un régime spécifique généralement assorti d'importantes exonérations.
Ainsi toutes les entreprises minières seront désormais soumises au code minier. Fini les exceptions.
Autant dire que la clause de stabilité de 5 ans a fait couler beaucoup d'encre.
D'abord, parce que cette disposition est applicable depuis la promulgation, par le président Joseph Kabila, du nouveau code.
Outre une rupture considérée comme unilatérale, pour n'avoir fait l'objet d'aucune négociation entre l'État et les compagnies concernées, le nouveau délai de cinq ans est jugé beaucoup trop court pour permettre d'amortir des investissements lourds et risqués : « C'est grâce à cette clause de stabilité que les miniers peuvent emprunter auprès des banques et rassurer les banquiers que rien ne mettra en péril le financement obtenu pendant un temps donné. », explique un conseiller en mines.
Un avis partagé par cette juriste congolaise : « Cela est un gros problème, car la plupart des projets miniers sont financés par des prêts bancaires ou des levées de fonds au niveau de la Bourse. Or dans le dossier bancable, il y a une étude de risque.
La clause de stabilité de 10 ans permet aux bailleurs de prendre en compte la stabilité du projet sur le plan fiscal pendant la période concernée. Quand on en change la durée, cela perturbe les projections, sans compter que cela est un mauvais signal pour le pays », martèle la juriste.
Il n'est pas impossible que certaines entreprises minières sous convention, comme China Molybdenum Co (Tenke Fungurume (TFM) ou le Suisse Glencore ((Mutanda Mining et Kamoto Copper Company) demandent l'arbitrage international, « car on ne peut pas changer unilatéralement une convention par une loi et ignorer les engagements qu'un État a pris », insiste la juriste congolaise.Bien évidemment, cette cascade de hausses n'est pas pour plaire aux miniers.
Parmi les arguments avancés par ces derniers pour contester certaines augmentations figure le fait que les miniers sont confrontés au manque d'infrastructures, notamment routières et énergétiques.
Pour pallier ces problèmes, les sociétés minières doivent investir dans la construction de routes et de centrales thermiques. Ce qui renchérit fortement les coûts de production.
Randgold resources (Kibali Goldmines) a, pour sa part, démontré qu'au-delà d'une redevance à 2,5 %, un projet n'était pas rentable.Hausse de la fiscalité minière
La hausse de la fiscalité minière fait également partie des principales « innovations ».
Ainsi la redevance minière pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les substances dites stratégiques, elle sera de 10 %. Cela concerne le cobalt, un minerai rare, dont la RDC est le premier producteur mondial, et le coltan, qui viennent d'être classés comme substances stratégiques.
Enfin, la redevance sera de 6 % pour les pierres précieuses et de couleur. Les droits d'entrée sont également revus à la hausse.
Le taux d'importation des produits de consommation intermédiaire et autres consommables passe à 10 % (contre 5 %) et celui du carburant de 3 à 5 %.
Autre augmentation, celle de l'impôt sur les bénéfices qui grimpe à 35 %, contre 30 % auparavant.
Par ailleurs, lorsque les cours des matières ou des commodités augmentent exceptionnellement et sont supérieurs à 25 % par rapport à ceux repris dans l'étude de faisabilité bancable du projet, un impôt spécial sur le superprofit a été fixé à 50 %. Enfin, le prix de transfert (petite capitalisation) est de 50 %.
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