Le Rassemblement des acteursrs politique en République Démocratique du Congo, organise une messe ce vendredi 09 septembre 2016, afin de « prier pour le respect de la constitution » Le Rassemblement organise une messe dite d’action de grâce ce vendredi 9 septembre 2016 à 15 heures à la cathédrale Notre Dame du Congo. Cette plateforme de l’opposition... 1 heure ago 4 96 0 Le Rassemblement organise une messe dite d’action de grâce ce vendredi 9 septembre 2016 à 15 heures à la cathédrale Notre Dame du Congo. Cette plateforme de l’opposition pour « prier pour la paix et le respect de la constitution. » Elle dit également penser aux tueries de Beni, dire merci à Dieu pour le rétablissement de la santé de Tshisekedi et implorer la grâce de Dieu pour toutes les actions et initiatives du Rassemblement. Cette messe sera organisée dans un contexte de tension entre la police et l’UDPS. Cette dernière voit d’un mauvais œil la présence quasi permanente des policiers aux alentours de son siège à Limete. Pour être complet, cette action intervient moins d’une semaine après la controversée journée sans école décrétée par le Rassemblement pour exiger ce qu’il qualifie de « vrai dialogue. » !
En parcourant la feuille de route sur les objectifs assignés au dialogue, il est écrit ce qui suit, je cite: « Le dialogue proprement dit a pour but principal la réunion des parties prenantes congolaises, afin de réfléchir, d’échanger et de débattre en toute liberté et sans contraintes, des voies et moyens de l’organisation des élections crédibles, transparentes, apaisées et inclusives en République Démocratique du Congo, dans le respect de la Constitution et
conformément aux autres textes et instruments nationaux et internationaux pertinents ».
Ce qui frappe dans cette citation est que toutes les parties prenantes congolaises au dialogue s’engagent à réfléchir à échanger et à débattre des voies et moyens de l’organisation des élections dans le respect de la Constitution.
• Comme tout le monde prend l’engagement de respecter et de faire
respecter la Constitution, je trouve important de rappeler au peuple
congolais et aux participants au dialogue, les principaux principes
qui se dégagent de la Constitution du 18 Février 2006 en matière de
l’organisation des élections crédibles, transparentes, apaisées et
inclusives dans notre pays. Pour moi, ces principaux principes sont
les suivants:
1. L’acquisition d’un mandat et d’une légitimité politique s’obtient
du seul peuple, à l’issue d’une élection libre, pluraliste,
démocratique, transparente et crédible;
2. Le mandat et la légitimité ainsi obtenus du peuple ont une durée de
cinq ans;
3. Les élections en vue de renouveler les mandats politiques doivent
être convoquées et organisées avant l’expiration de la durée de cinq
ans. C’est dire que le recours à une pratique appelée « GLISSEMENT»
d’un mandat politique, .permettant à un opérateur politique de
continuer à exercer les fonctions issues de son ancien mandat arrivé à
expiration, n’est ni prévue ni autorisée par la Constitution.
4. Les animateurs au sein des institutions politiques sont rééligibles
plusieurs fois, sauf pour le Président de la République élu lui aussi
pour un mandat de cinq ans, mais renouvelable une seule fois (article
70 alinéa 1).
Concernant le Président de la République, son élection est soumise à
un certain nombre des dispositions contenues dans la Constitution. Ces
dispositions constitutionnelles sont les suivantes:
a. Le scrutin pour l’élection du Président de la République doit être
convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante,
quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en
exercice. (Article 73)
b. Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix
jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de
l’élection présidentielle. (Article 74 alinéa 1). Avant son entrée en
fonction, le Président de la République prête, devant la Cour
Constitutionnelle le serment dont la formulation est fixée par
l’article 74 alinéa 2.
c. A la fin de son mandant, le Président de la République reste en
fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu
(Article 70 alinéa 2). A ce sujet, j’émets le commentaire suivant:
(Malgré que son mandat soit arrivé à l’expiration, l’ancien Président
de la République en place ne peut pas abandonner son poste et s’en
aller. Il doit rester en fonction jusqu’à ce que son successeur déjà
élu et déjà assermenté devant la Cour Constitutionnelle, vienne le
rejoindre pour procéder à la remise et reprise. Il faut donc accepter
que le Président de la République actuellement en fonction garde
toutes les prérogatives constitutionnelles liées à son statut jusqu’à
la fin de son mandat intervenant le 19 décembre 2016 dans l’attente
d’un successeur avec qu’il fera la remise-reprise.
* QUE VA-T-IL SE PASSER SI LA CENI N’ORGANISE PAS DES ELECTIONS AVANT
LA FIN DE CETTE ANNEE ELECTORALE 2016?
La réponse à cette question est qu’en l’absence des élections dans le
délai constitutionnel, il n’y aura à la fin de cette législature, ni
un nouveau Président de la République élu, ni des députés nationaux
élus, ni des députés provinciaux élus, ni de nouveaux sénateurs élus,
ni des nouveaux gouverneurs de provinces élus. Toutes les institutions
et tous les animateurs actuellement en place seront dépourvus de toute
légitimité issue du peuple, qui d’ailleurs sera en droit de ne plus se
reconnaître en eux.
Cette absence des élections déclenchera une CONTESTATION GENERALISEE
DE LEGITIMITE des anciennes institutions et de leurs anciens
animateurs. Pareille contestation de la légitimité des institutions et
de leurs animateurs va rapidement provoquer une grave crise politique
susceptible non seulement de mettre en péril l’existence même de
l’Etat, l’intégrité territoriale et la paix chèrement acquise après
des multiples guerres meurtrières, mais aussi de faire de la
République Démocratique du Congo un terrain attractif de choix pour
des nombreuses forces armées négatives qui aujourd’hui sèment la mort
et la désolation dans le monde .
• QUE FAIRE FACE A UN TEL AVENIR SOMBRE POUR NOTRE PAYS LA RDCONGO ?
conformément aux autres textes et instruments nationaux et internationaux pertinents ».
Ce qui frappe dans cette citation est que toutes les parties prenantes congolaises au dialogue s’engagent à réfléchir à échanger et à débattre des voies et moyens de l’organisation des élections dans le respect de la Constitution.
• Comme tout le monde prend l’engagement de respecter et de faire
respecter la Constitution, je trouve important de rappeler au peuple
congolais et aux participants au dialogue, les principaux principes
qui se dégagent de la Constitution du 18 Février 2006 en matière de
l’organisation des élections crédibles, transparentes, apaisées et
inclusives dans notre pays. Pour moi, ces principaux principes sont
les suivants:
1. L’acquisition d’un mandat et d’une légitimité politique s’obtient
du seul peuple, à l’issue d’une élection libre, pluraliste,
démocratique, transparente et crédible;
2. Le mandat et la légitimité ainsi obtenus du peuple ont une durée de
cinq ans;
3. Les élections en vue de renouveler les mandats politiques doivent
être convoquées et organisées avant l’expiration de la durée de cinq
ans. C’est dire que le recours à une pratique appelée « GLISSEMENT»
d’un mandat politique, .permettant à un opérateur politique de
continuer à exercer les fonctions issues de son ancien mandat arrivé à
expiration, n’est ni prévue ni autorisée par la Constitution.
4. Les animateurs au sein des institutions politiques sont rééligibles
plusieurs fois, sauf pour le Président de la République élu lui aussi
pour un mandat de cinq ans, mais renouvelable une seule fois (article
70 alinéa 1).
Concernant le Président de la République, son élection est soumise à
un certain nombre des dispositions contenues dans la Constitution. Ces
dispositions constitutionnelles sont les suivantes:
a. Le scrutin pour l’élection du Président de la République doit être
convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante,
quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en
exercice. (Article 73)
b. Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix
jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de
l’élection présidentielle. (Article 74 alinéa 1). Avant son entrée en
fonction, le Président de la République prête, devant la Cour
Constitutionnelle le serment dont la formulation est fixée par
l’article 74 alinéa 2.
c. A la fin de son mandant, le Président de la République reste en
fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu
(Article 70 alinéa 2). A ce sujet, j’émets le commentaire suivant:
(Malgré que son mandat soit arrivé à l’expiration, l’ancien Président
de la République en place ne peut pas abandonner son poste et s’en
aller. Il doit rester en fonction jusqu’à ce que son successeur déjà
élu et déjà assermenté devant la Cour Constitutionnelle, vienne le
rejoindre pour procéder à la remise et reprise. Il faut donc accepter
que le Président de la République actuellement en fonction garde
toutes les prérogatives constitutionnelles liées à son statut jusqu’à
la fin de son mandat intervenant le 19 décembre 2016 dans l’attente
d’un successeur avec qu’il fera la remise-reprise.
* QUE VA-T-IL SE PASSER SI LA CENI N’ORGANISE PAS DES ELECTIONS AVANT
LA FIN DE CETTE ANNEE ELECTORALE 2016?
La réponse à cette question est qu’en l’absence des élections dans le
délai constitutionnel, il n’y aura à la fin de cette législature, ni
un nouveau Président de la République élu, ni des députés nationaux
élus, ni des députés provinciaux élus, ni de nouveaux sénateurs élus,
ni des nouveaux gouverneurs de provinces élus. Toutes les institutions
et tous les animateurs actuellement en place seront dépourvus de toute
légitimité issue du peuple, qui d’ailleurs sera en droit de ne plus se
reconnaître en eux.
Cette absence des élections déclenchera une CONTESTATION GENERALISEE
DE LEGITIMITE des anciennes institutions et de leurs anciens
animateurs. Pareille contestation de la légitimité des institutions et
de leurs animateurs va rapidement provoquer une grave crise politique
susceptible non seulement de mettre en péril l’existence même de
l’Etat, l’intégrité territoriale et la paix chèrement acquise après
des multiples guerres meurtrières, mais aussi de faire de la
République Démocratique du Congo un terrain attractif de choix pour
des nombreuses forces armées négatives qui aujourd’hui sèment la mort
et la désolation dans le monde .
• QUE FAIRE FACE A UN TEL AVENIR SOMBRE POUR NOTRE PAYS LA RDCONGO ?
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