Après le verdict de la Cour Pénale Internationale du vendredi 24 mars 2017, contraignant Germain Katanga à payer 1 million de dollars pour réparations des victimes de ses atrocités, dans l'actuel province d' Ituri, àl'extrême Nord-Est dela République Démocratique du Congo ; Dans le même dossier pendant ce dernier temp, le chef du village Bogoro où, les faits ont été commis, parle des irrégularités dans les méthodologies de la CPI lors de divers procès des Ituriens à la Haye. Affaire G. Katanga : Le chef du village Bogoro déclare l’échec de la CPI, par rapport aux méthodes de la CPI, nous regrettons parce que la Cour Pénale juge les Ituriens très loin. C’est là où les victimes ne sauront même pas arriver pour témoigner. La CPI prépare d’abord le fond pour inviter les victimes mais uniquement si ces dernières se présentent devant l’avocat avec des éléments de preuve (…) :.............
Le montant débloqué par le Fonds pourrait ainsi atteindre le million de dollars pour lequel M. Katanga est tenu responsable, réparations individuelles comprises, a précisé Sonia Robla, cheffe de la Section de l'information et de la documentation de la CPI.
La chambre a également ordonné "des réparations collectives ciblées sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien à une activité génératrice de revenus, d'une aide à l'éducation et d'un soutien psychologique".
Actuellement en procès à Kinshasa pour "crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans la région aurifère de l'Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga a suivi l'audience depuis la prison de Makala par liaison vidéo, a précisé le juge.
Il pourra décider s'il souhaite contribuer aux réparations "par le biais d'une lettre d'excuse ou par des excuses publiques ou par l'organisation d'une cérémonie de réconciliation quand M. Katanga aura purgé sa peine", a-t-il ajouté.
- 8.000 dollars -
De leurs côté, les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), même si les victimes ne réclamaient pas ce montant "en tant que tel au titre de réparation".
Ils avaient énuméré et calculé dans un document envoyé aux juges les dommages enregistrés: 228 maisons détruites, une nouvelle école, la perte de centaines de vaches. Ils demandaient également aux juges de placer une valeur monétaire sur la perte d'un proche.
La CPI a notamment établi le prix d'une maison détruite à 600 dollars, de mobilier à 500 dollars, la valeur moyenne d'un cheptel à 524 dollars et des récoltes pillées à 150 dollars.
Quant au préjudice psychologique engendré par la perte d'un être cher, les juges l'ont évalué à 8.000 dollars. Au sujet de problème de Bogoro, ils ont ciblé des victimes je ne sais par quels moyens, par quelles stratégies. Ils ont échoué. Il y a des victimes qui ont des éléments de preuve mais qui n’ont pas été entendues et il y a des victimes dont les déclarations ne conviennent même pas aux événements de Bogoro», a dit Salomon Byaruhanga Kisembo ce 24 mars. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont attribué vendredi pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003.
"Ce montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité mais permet de soulager les préjudices subis par les victimes d'une manière significative", a déclaré le juge Marc Perrin de Brichambaut.
Les juges ont également estimé que le Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice physique, matériel et psychologique causé estimé à plus de 3,75 millions de dollars.
M. Katanga avait facilité, et coordonné, l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqués, le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.
Etant donné l'indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans reconnue par la Cour, "le Fonds au profit des victimes a été invité à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en oeuvre le 27 juin 2017 au plus tard", a indiqué le juge.
Sur décision de son conseil de direction, l'organisme indépendant pourrait donc puiser dans ses propres réserves, qui s'élèvent à cinq millions de dollars, et contribuer grâce aux donations d’États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Après le verdict de la Cour Pénale Internationale contraignant Germain Katanga à payer 1 million de dollars pour réparations des victimes de ses atrocités en Ituri, le chef... Les premières indemnisations vont concerner, les victimes de l'ancien chef de milice congolais, Germain Katanga, actuellement en prison à Kinshasa, pour "crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans la région de l'Ituri.
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale va prononcer son ordonnance de réparation à quelques 304 victimes de Germain Katanga et ses hommes. Il a été accusé d'avoir facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice.
Selon l'acte d'accusation, cette milice a tué par balle ou à la machette environ 200 personnes, le 24 février 2003, lors de l'attaque du village de Bogoro dans le nord-est de la RDC.
Le chef Kisembo formule une recommandation à l’endroit de la Cour Pénale Internationale.
«Nous demandons à la CPI, s’il y a de telles missions qui continuent, d’organiser des chambres foraines en Ituri pour que les victimes se prononcent elles-mêmes sans être à l’étranger», a conclu, le chef de Bogoro.
La chambre a également ordonné "des réparations collectives ciblées sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien à une activité génératrice de revenus, d'une aide à l'éducation et d'un soutien psychologique".
Actuellement en procès à Kinshasa pour "crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans la région aurifère de l'Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga a suivi l'audience depuis la prison de Makala par liaison vidéo, a précisé le juge.
Il pourra décider s'il souhaite contribuer aux réparations "par le biais d'une lettre d'excuse ou par des excuses publiques ou par l'organisation d'une cérémonie de réconciliation quand M. Katanga aura purgé sa peine", a-t-il ajouté.
- 8.000 dollars -
De leurs côté, les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), même si les victimes ne réclamaient pas ce montant "en tant que tel au titre de réparation".
Ils avaient énuméré et calculé dans un document envoyé aux juges les dommages enregistrés: 228 maisons détruites, une nouvelle école, la perte de centaines de vaches. Ils demandaient également aux juges de placer une valeur monétaire sur la perte d'un proche.
La CPI a notamment établi le prix d'une maison détruite à 600 dollars, de mobilier à 500 dollars, la valeur moyenne d'un cheptel à 524 dollars et des récoltes pillées à 150 dollars.
Quant au préjudice psychologique engendré par la perte d'un être cher, les juges l'ont évalué à 8.000 dollars. Au sujet de problème de Bogoro, ils ont ciblé des victimes je ne sais par quels moyens, par quelles stratégies. Ils ont échoué. Il y a des victimes qui ont des éléments de preuve mais qui n’ont pas été entendues et il y a des victimes dont les déclarations ne conviennent même pas aux événements de Bogoro», a dit Salomon Byaruhanga Kisembo ce 24 mars. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont attribué vendredi pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003.
"Ce montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité mais permet de soulager les préjudices subis par les victimes d'une manière significative", a déclaré le juge Marc Perrin de Brichambaut.
Les juges ont également estimé que le Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice physique, matériel et psychologique causé estimé à plus de 3,75 millions de dollars.
M. Katanga avait facilité, et coordonné, l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqués, le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.
Etant donné l'indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans reconnue par la Cour, "le Fonds au profit des victimes a été invité à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en oeuvre le 27 juin 2017 au plus tard", a indiqué le juge.
Sur décision de son conseil de direction, l'organisme indépendant pourrait donc puiser dans ses propres réserves, qui s'élèvent à cinq millions de dollars, et contribuer grâce aux donations d’États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Après le verdict de la Cour Pénale Internationale contraignant Germain Katanga à payer 1 million de dollars pour réparations des victimes de ses atrocités en Ituri, le chef... Les premières indemnisations vont concerner, les victimes de l'ancien chef de milice congolais, Germain Katanga, actuellement en prison à Kinshasa, pour "crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans la région de l'Ituri.
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale va prononcer son ordonnance de réparation à quelques 304 victimes de Germain Katanga et ses hommes. Il a été accusé d'avoir facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice.
Selon l'acte d'accusation, cette milice a tué par balle ou à la machette environ 200 personnes, le 24 février 2003, lors de l'attaque du village de Bogoro dans le nord-est de la RDC.
Le chef Kisembo formule une recommandation à l’endroit de la Cour Pénale Internationale.
«Nous demandons à la CPI, s’il y a de telles missions qui continuent, d’organiser des chambres foraines en Ituri pour que les victimes se prononcent elles-mêmes sans être à l’étranger», a conclu, le chef de Bogoro.
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